Table des Matières
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DÉFINITIONS
- Revendeur, revendeur agréé : Distributeur sous contrat avec ETESIA
pour la vente et l'entretien des appareils de cette marque.
- Utilisateur, acheteur : personne physique ou morale, entreprise,
collectivité ou association ayant fait légalement l'acquisition, auprès
d'un revendeur, d'un appareil ETESIA neuf ou d'occasion.
- Usage domestique : usage d'un appareil sur des terrains privés,
appartenant à l'utilisateur et destinés à son usage exclusif (parcelle
privée de résidence principale, de résidence secondaire, verger...).
- Usage professionnel : usage d'un appareil ETESIA à titre onéreux ou
non sur des terrains collectifs, publics, appartenant à une entreprise dont
l'activité n'est pas liée à l'entretien d'espace vert (hôpitaux, associations,
établissements d'enseignement...) ou encore sur des terrains privés étant
la propriété de tiers.
- L'utilisateur remplit la carte de garantie ou de mise en service en
n'omettant pas d'indiquer quel usage sera fait de l'appareil. Cette
déclaration engage sa responsabilité et détermine dès lors la durée de la
garantie contractuelle appliquée.
- ETESIA se réserve la possibilité d'annuler tout droit à la garantie
contractuelle au-delà de la première année s'il est avéré que l'usage fait
de l'appareil ne correspond pas à celui déclaré sur la carte retournée à
sa mise en service.
- Pièces d'usure : pièces devenant inévitablement impropres au bon
fonctionnement de l'appareil suite à son utilisation normale et dont le
remplacement est programmé dans le cadre de l'entretien régulier de l'appareil.
- Utilisation normale : utilisation de l'appareil respectant strictement l'ensemble
des consignes (y compris de sécurité et d'entretien) données dans la notice
d'utilisation.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE
- En sus de la garantie légale, ETESIA offre une garantie contractuelle.
D'une manière générale, la garantie ETESIA concerne l'échange gratuit
des pièces qui sont devenues inutilisables suite à un défaut de matière,
de fabrication ou de conception. Cette garantie s'applique au produit tel
qu'il quitte l'usine.
- Le transporteur est seul responsable des dégâts de transport. Il est
toutefois de la responsabilité du destinataire, lors d'avaries à la
réception, d'émettre des réserves écrites précises sur le bordereau de
livraison, de les faire signer par le chauffeur et de les confirmer dans les
48 heures par courrier recommandé à ETESIA et au transporteur.
- La notice d'utilisation, livrée avec chaque appareil, contient toutes les
informations relatives à l'utilisation normale de celui-ci. Toute utilisation en
dehors de celles prévues et décrites dans la notice d'utilisation peut s'avérer
dangereuse pour l'utilisateur, réduire la durée de vie de l'appareil et dégage
ETESIA de toute responsabilité.
GARANTIE CONTRACTUELLE
- La garantie contractuelle ETESIA est accordée pour une durée de 1 an
en usage professionnel ou pour une durée de 3 ans en usage domestique
à partir de la date d'achat de l'appareil et sous réserve du strict respect
des conditions ci-après :
1) Les indications de la présente notice d'utilisation doivent être respectées.
2) La carte de mise en service ou la carte de garantie (selon l'appareil) a été
retournée à ETESIA immédiatement après l'achat ou remplie sur le site
extranet.
3a) Pour les appareils disposant d'une carte de mise en service, une
révision obligatoire (gratuite à l'exception des fluides, filtres et
pièces d'usure) doit être réalisée au terme d'une période dont
la durée est indiquée dans le tableau d'entretien. La garantie
contractuelle est caduque si cette révision obligatoire n'est pas
effectuée au terme de la période indiquée.
3b) Pour les appareils disposant d'une carte de garantie, une révision est
recommandée au terme d'une période dont la durée est indiquée
dans le tableau d'entretien.
4) Pour demander la prise en charge d'une réparation sous couvert de la
garantie, l'acheteur s'adressera d'abord à un revendeur agréé ETESIA.
Si cela devait s'avérer impossible, il peut également s'adresser à
ETESIA qui indiquera une solution alternative.
5) Seules les réparations effectuées dans les ateliers d'un revendeur agréé
ETESIA peuvent faire l'objet d'une demande de prise en garantie.
6) Tout défaut de matière, de fabrication ou de conception reconnu
comme tel par ETESIA sera pris en charge (pièces et main d'œuvre)
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14• GARANTIE
par ETESIA selon le barème applicable au revendeur agréé concerné.
Il est du devoir du revendeur de faire bénéficier l'utilisateur de la
totalité de la garantie qui lui aura été accordée par ETESIA. Dans le
cas contraire, la responsabilité du revendeur sera totalement engagée
et ETESIA se réserve le droit d'annuler sa décision sans aucune
indemnité ni préavis. Le transport de l'appareil ou des pièces reste à la
charge de l'utilisateur.
7) Toute intervention réalisée dans le cadre de la garantie, en particulier
dans le cas de l'échange de pièces, ne pourra donner lieu à un nouveau
départ de la période de garantie.
8) En cas d'échange de pièces sous garantie, ETESIA se réserve le droit
d'utiliser ou de fournir au revendeur agréé des pièces neuves ou
d'occasion. Les pièces remplacées gracieusement redeviennent la
propriété d'ETESIA, et doivent lui être restituées sur simple demande
de sa part. ETESIA se réserve le droit de refuser la demande de
garantie si les pièces ne peuvent être restituées, quelque soit la raison.
9) Cette garantie ne couvre cependant pas les pièces qui sont devenues
inutilisables à la suite d'une réparation non conforme, du non-respect
de l'entretien régulier préconisé dans le manuel d'utilisation ou encore
d'une usure normale. Voici une liste non exhaustive de pièces d'usure:
Bougies de préchauffage et d'allumage, filtres, pot d'échappement,
joints, membranes, lame(s), pièces d'accouplement de lame, courroies,
embrayage, batterie, électrolyte de batterie, câbles de commande,
gaines, conduit de carburant, durit, liquide de refroidissement, fluides
de lubrification et hydraulique, carburant, siège, capotages, toile
ou grilles de panier, armature de panier, bavettes, pneumatiques,
revêtement de pédale, revêtement de marche pied, rouleau anti-scalp,
axe de rouleau, etc.
10) Le droit à l'ensemble de la garantie est annulé dans les cas suivants :
- Pour des dégâts consécutifs à un non-respect des indications
d'utilisation, de sécurité, d'entretien ou de stockage, telles
qu'elles sont décrites dans la présente notice d'utilisation.
ETESIA décline toute responsabilité, civile en particulier, pour
des dégâts résultant de toute autre utilisation que celles décrites
dans le présent manuel d'utilisation.
- Pour des dégâts consécutifs à un accident ou à une collision.
- Par la suite d'une modification de l'état original de l'appareil et/
ou de l'utilisation de pièces non d'origine si ceci est à l'origine du
dommage.
- En cas d'intervention sur l'appareil par des ateliers autres que
ceux du réseau de revendeurs agréés ETESIA.
11) En cas de changement de propriétaire de l'appareil, le délai de garantie
restant peut être reporté au bénéfice du nouveau propriétaire si ce
dernier en fait la demande écrite au Service Après Vente d'ETESIA.
Ce faisant, le nouveau propriétaire confirme qu'il a reçu la notice
d'utilisation et les conditions de garantie en même temps que
l'appareil et qu'il les accepte sans réserve.
12) ETESIA se réserve la possibilité de vérifier si les conditions
préliminaires d'octroi de la garantie contractuelle ont été respectées
par l'acheteur.
13) Lorsque l'application de la garantie est demandée, ETESIA livre les
pièces détachées dans les meilleurs délais. Une livraison immédiate
ne peut cependant être exigée. Un retard de livraison ne justifierait
en aucun cas une demande de dommages et intérêts à l'encontre
d'ETESIA SAS. De même, tout retard de livraison n'entraînerait
aucune prolongation de la garantie.
14) Toute revendication supplémentaire vis-à-vis d'ETESIA est exclue.
15) Toute panne suspectée d'être un défaut entrant dans le cadre de la
garantie contractuelle doit être présentée à un revendeur agréé,
seul interlocuteur à pouvoir établir une demande de garantie auprès
d'ETESIA. Si un litige devait s'en suivre et en cas d'échec de tout
compromis ou de médiation, le seul tribunal compétent sera celui
indiqué sur le contrat de concession établi entre ETESIA et le
revendeur agréé contacté.
RAPPEL IMPORTANT :
Dès l'achat de l'appareil, la carte de mise en service ou la carte de
garantie (selon l'appareil) doit être :
- renvoyée dûment complétée et signée à :
ETESIA – SERVICE GARANTIE
67165 WISSEMBOURG CEDEX FRANCE
- ou remplie en ligne sur le site extranet.
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