Table des Matières
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DÉFINITIONS
• Revendeur, revendeur agréé : Distributeur sous contrat avec
ETESIA pour la vente et l'entretien des appareils de cette marque.
• Utilisateur, acheteur : personne physique ou morale, entreprise,
collectivité ou association ayant fait légalement l'acquisition,
auprès d'un revendeur, d'un appareil ETESIA neuf ou
d'occasion.
• Usage domestique : usage d'un appareil sur des terrains privés,
appartenant à l'utilisateur et destinés à son usage exclusif
(parcelle privée de résidence principale, de résidence secondaire,
verger...).
• Usage professionnel : usage d'un appareil ETESIA à titre onéreux
ou non sur des terrains collectifs, publics, appartenant à une
entreprise dont l'activité n'est pas liée à l'entretien d'espace vert
(hôpitaux, associations, établissements d'enseignement...) ou
encore sur des terrains privés étant la propriété de tiers.
• L'utilisateur remplit la carte de garantie en n'omettant pas
d'indiquer quel usage sera fait de l'appareil. Cette déclaration
engage sa responsabilité et détermine dès lors la durée de la
garantie contractuelle appliquée.
• ETESIA se réserve la possibilité d'annuler tout droit à la garantie
contractuelle au-delà de la première année s'il est avéré que l'usage
fait de l'appareil ne correspond pas à celui déclaré sur la carte
retournée à sa mise en service.
• Pièces d'usure : pièces devenant inévitablement impropres au bon
fonctionnement de l'appareil suite à son utilisation normale et dont
le remplacement est programmé dans le cadre de l'entretien régulier
de l'appareil.
• Utilisation normale : utilisation de l'appareil respectant strictement
l'ensemble des consignes (y compris de sécurité et d'entretien)
données dans la notice d'utilisation.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE
• En sus de la garantie légale, ETESIA offre une garantie
contractuelle. D'une manière générale, la garantie ETESIA
concerne l'échange gratuit des pièces qui sont devenues
inutilisables suite à un défaut de matière, de fabrication ou de
conception. Cette garantie s'applique au produit tel qu'il quitte
l'usine.
• Le transporteur est seul responsable des dégâts de transport. Il est
toutefois de la responsabilité du destinataire, lors d'avaries à la
réception, d'émettre des réserves écrites précises sur le bordereau
de livraison, de les faire signer par le chauffeur et de les confirmer
dans les 48 heures par courrier recommandé à ETESIA et au
transporteur.
• La notice d'utilisation, livrée avec chaque appareil, contient
toutes les informations relatives à l'utilisation normale de celui-
ci. Toute utilisation en dehors de celles prévues et décrites dans
la notice d'utilisation peut s'avérer dangereuse pour l'utilisateur,
réduire la durée de vie de l'appareil et dégage ETESIA de toute
responsabilité.
GARANTIE CONTRACTUELLE
• La garantie contractuelle ETESIA est accordée pour une durée de
2 ans en usage professionnel ou pour une durée de 3 ans en usage
domestique à partir de la date d'achat de l'appareil et sous réserve
du strict respect des conditions ci-après :
1) Les indications de la présente notice d'utilisation doivent être
respectées.
2) La carte de garantie a été retournée à ETESIA immédiatement
après l'achat ou remplie sur le site extranet.
3) Une révision est recommandée au terme d'une période dont la
durée est indiquée dans le tableau d'entretien.
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12• GARANTIE
4) Pour demander la prise en charge d'une réparation sous couvert
de la garantie, l'acheteur s'adressera d'abord à un revendeur
agréé ETESIA. Si cela devait s'avérer impossible, il peut
également s'adresser à ETESIA qui indiquera une solution
alternative.
5) Seules les réparations effectuées dans les ateliers d'un revendeur
agréé ETESIA peuvent faire l'objet d'une demande de prise en
garantie.
6) Tout défaut de matière, de fabrication ou de conception reconnu
comme tel par ETESIA sera pris en charge (pièces et main
d'œuvre) par ETESIA selon le barème applicable au revendeur
agréé concerné. Il est du devoir du revendeur de faire bénéficier
l'utilisateur de la totalité de la garantie qui lui aura été accordée
par ETESIA. Dans le cas contraire, la responsabilité du revendeur
sera totalement engagée et ETESIA se réserve le droit d'annuler
sa décision sans aucune indemnité ni préavis. Le transport de
l'appareil ou des pièces reste à la charge de l'utilisateur.
7) Toute intervention réalisée dans le cadre de la garantie, en
particulier dans le cas de l'échange de pièces, ne pourra donner
lieu à un nouveau départ de la période de garantie.
8) En cas d'échange de pièces sous garantie, ETESIA se réserve le
droit d'utiliser ou de fournir au revendeur agréé des pièces neuves
ou d'occasion. Les pièces remplacées gracieusement redeviennent
la propriété d'ETESIA, et doivent lui être restituées sur simple
demande de sa part. ETESIA se réserve le droit de refuser la
demande de garantie si les pièces ne peuvent être restituées,
quelque soit la raison.
9) Cette garantie ne couvre cependant pas les pièces qui sont
devenues inutilisables à la suite d'une réparation non conforme,
du non-respect de l'entretien régulier préconisé dans le manuel
d'utilisation ou encore d'une usure normale. Voici une liste
non exhaustive de pièces d'usure : Bougies de préchauffage
et d'allumage, filtres, pot d'échappement, joints, membranes,
lame(s), pièces d'accouplement de lame, courroies, embrayage,
batterie, électrolyte de batterie, câbles de commande, gaines,
conduit de carburant, durit, liquide de refroidissement, fluides
de lubrification et hydraulique, carburant, siège, capotages, toile
ou grilles de panier, armature de panier, bavettes, pneumatiques,
revêtement de pédale, revêtement de marche pied, rouleau anti-
scalp, axe de rouleau, etc.
10) Le droit à l'ensemble de la garantie est annulé dans les cas
suivants :
- Pour des dégâts consécutifs à un non-respect des indications
d'utilisation, de sécurité, d'entretien ou de stockage, telles qu'elles
sont décrites dans la présente notice d'utilisation. ETESIA décline
toute responsabilité, civile en particulier, pour des dégâts résultant
de toute autre utilisation que celles décrites dans le présent manuel
d'utilisation.
- Pour des dégâts consécutifs à un accident ou à une collision.
- Par la suite d'une modification de l'état original de l'appareil et/ou
de l'utilisation de pièces non d'origine si ceci est à l'origine du
dommage.
- En cas d'intervention sur l'appareil par des ateliers autres que ceux
du réseau de revendeurs agréés ETESIA.
11) En cas de changement de propriétaire de l'appareil, le délai
de garantie restant peut être reporté au bénéfice du nouveau
propriétaire si ce dernier en fait la demande écrite au Service
Après Vente d'ETESIA. Ce faisant, le nouveau propriétaire
confirme qu'il a reçu la notice d'utilisation et les conditions de
garantie en même temps que l'appareil et qu'il les accepte sans
réserve.
12) ETESIA se réserve la possibilité de vérifier si les conditions
préliminaires d'octroi de la garantie contractuelle ont été
respectées par l'acheteur.
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