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Sous réserve des obligations légales, Sagemcom n'accepte aucune garantie implicite ou explicite qui n'a
pas été mentionnée dans cette section et décline toute responsabilité pour les dommages directs ou
indirects, matériels ou immatériels, qui sortent du cadre de la présente de garantie.
Si une disposition de la présente garantie s'avère être en tout ou en partie invalide ou illégale en vertu
d'une infraction à l'encontre d'une prescription de protection du consommateur stipulée par la législation
nationale, la validité et la légalité des autres dispositions de la présente garantie conservent leur plein et
entier effet.
La garantie légale s'applique sans restriction, indépendamment de la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
Sagemcom décline toute responsabilité au titre de la garantie en relation avec :
•
Des dommages, défauts, pannes ou erreurs de fonctionnement pour une ou plusieurs des raisons
suivantes :
-
le non-respect des instructions d'installation et d'utilisation
-
les influences extérieures (y compris mais sans limitation : coup de foudre, incendie, vibrations,
vandalisme, réseau électrique inapproprié / défectueux ou dégâts des eaux de tout type)
-
modification de l'appareil sans l'autorisation écrite de Sagemcom
-
conditions de fonctionnement inappropriées, en particulier la température et l'humidité de l'air
-
réparation ou maintenance de l'appareil par des personnes non autorisées par Sagemcom
•
Usure de l'appareil et des composants à la suite d'une utilisation quotidienne normale
•
dommages qui peuvent être attribués à un emballage inadéquat ou défectueux de l'appareil renvoyé
à Sagemcom
•
utilisation d'une nouvelle version logicielle sans l'autorisation préalable de Sagemcom
•
modification ou ajout apporté à l'appareil ou au logiciel sans l'approbation écrite préalable de
Sagemcom
•
les mauvais fonctionnements qui ne peuvent être attribués à l'appareil ni au logiciel installé dans
l'ordinateur pour faire fonctionner l'appareil
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