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chapitre 4
déclaration de garantie limitée
Région
Garantie sur les logiciels
Garantie sur l'imprimante 1 an
A.
Extension de la garantie limitée
1
Hewlett-Packard (HP) garantit le client utilisateur final que les produits HP décrits précédemment sont exempts de
défauts de matériaux et malfaçons pendant la durée indiquée ci-dessus, à compter de la date d'achat par le
client.
2
Pour les logiciels, la garantie limitée HP ne s'applique qu'à l'impossibilité d'exécuter des instructions de
programmation. HP ne garantit pas que le fonctionnement du logiciel ne connaîtra pas d'interruptions ni
d'erreurs.
3
La garantie limitée HP ne couvre que les défauts qui apparaissent dans le cadre de l'utilisation normale du
produit et ne couvre aucun autre problème, y compris ceux qui surviennent du fait :
•
d'une mauvaise maintenance ou d'une modification ;
•
de logiciels, de supports, de pièces ou de consommables non fournis ou non pris en charge par HP ; ou
•
du fonctionnement du produit hors de ses caractéristiques.
4
Pour les imprimantes HP, l'utilisation d'une cartouche d'encre d'un autre fournisseur ou d'une cartouche
rechargée n'a pas d'incidence sur la garantie du client ni sur un contrat d'assistance HP avec le client. Toutefois,
si la panne ou les dégâts peuvent être attribués à l'utilisation d'une cartouche d'un autre fournisseur ou d'une
cartouche rechargée, HP facturera les montants correspondant au temps et au matériel nécessaires à la
réparation de l'imprimante.
5
Si, pendant la période de garantie applicable, HP est informé d'une défaillance concernant un produit couvert
par la garantie HP, HP choisira de réparer ou de remplacer le produit défectueux.
6
Si HP est dans l'incapacité de réparer ou de remplacer, selon le cas, un produit défectueux couvert par la
garantie HP, HP devra, dans un délai raisonnable après avoir été informé du défaut, rembourser le prix d'achat
du produit.
7
HP ne sera tenu à aucune obligation de réparation, de remplacement ou de remboursement tant que le client
n'aura pas retourné le produit défectueux à HP.
8
Tout produit de remplacement peut être neuf ou comme neuf, pourvu que ses fonctionnalités soient au moins
équivalentes à celles du produit remplacé.
9
Les produits HP peuvent contenir des pièces, des composants ou des matériels reconditionnés équivalents à des
neufs en termes de performances.
10
La garantie limitée HP est valable dans tout pays ou région dans lesquels le produit HP couvert est distribué par
HP. Des contrats apportant des services de garantie supplémentaires, tels que la réparation sur site, sont
disponibles auprès des services de maintenance agréés par HP dans les pays ou les régions dans lesquels le
produit est distribué par HP ou par un importateur agréé. Pour obtenir une assistance téléphonique en Europe,
veuillez vous reporter aux détails et aux conditions de l'assistance téléphonique concernant votre pays ou votre
région en consultant le site Web suivant : www.hp.com/support. Vous pouvez également interroger votre
distributeur ou appeler HP au numéro de téléphone indiqué dans cette brochure. Dans le cadre de nos efforts
constants pour améliorer notre service d'assistance téléphonique, nous vous conseillons de consulter
régulièrement notre site Web pour obtenir des informations récentes concernant les caractéristiques et modalités
des services d'assistance.
B.
Restrictions de garantie
DANS LA MESURE OU LES LOIS LOCALES L'AUTORISENT, HP OU SES FOURNISSEURS TIERS NE FONT AUCUNE
AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS HP ET
NIENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D'ADAPTATION
À UN BUT PARTICULIER.
C.
Restrictions de responsabilité
1
Dans la mesure où les lois locales l'autorisent, les recours énoncés dans cette déclaration de garantie constituent
les recours exclusifs du client.
2
DANS LA MESURE OÙ LES LOIS LOCALES L'AUTORISENT, EXCEPTION FAITE DES OBLIGATIONS
SPECIFIQUEMENT ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE GARANTIE, HP OU SES
FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS,
INDIRECTS, SPECIAUX OU ACCIDENTELS, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN PRÉJUDICE OU
TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, QUE CES DOMMAGES SOIENT RÉPUTÉS POSSIBLES OU NON.
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Europe, Moyen-Orient, Afrique
90 jours
hp photosmart 140 series
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