Table des Matières
Publicité
CENTRE DE SOURCES D'INFORMATION 430/430N (RBZ/RHB)
aux restrictions de DFARS 252.227-
7014(a)(1) (juin 1995) (définition de logi-
ciel commercial d'ordinateur du DOD),
DARS 27.7202-1 (politique du DOD sur le
logiciel d'ordinateur commercial), FAR
52.227-19 (juin 1987) (clause de logiciel
commercial d'ordinateur pour les organis-
mes civils), DFARS 252.227-7015 (NO-
VEMBRE 1995) (Données techniques du
DOD – clause d'articles commerciaux),
FAR 52.227-14 Secondaires I, II, et III (juin
1987) (données techniques d'agence ci-
vile et clause de logiciel d'ordinateur),
et/ou FAR 12.211 et FAR 12.212 (acquisi-
tion d'articles commerciaux), le cas
échéant. En cas de litige entre n'importe
quelles des dispositions de FAR et de
DFARS énumérées dans cette licence, la
structure qui fournit de plus grandes limi-
tations sur les droits du gouvernement
aura préséance. L'entrepreneur/fabricant
98
est Garmin International, Inc., 1200 East
151st Street, Olathe, KS 66062, USA et
NAVTEQ North America LLC, 222 Mer-
chandise Mart Plaza, Suite 900, Chicago,
Illinois 60654.
Licence de l'utilisateur final de DMTI
Spatial, Inc.
Le logiciel intégré à votre produit Garmin
appartient à Garmin Ltd. et à ses filiales
(« Garmin »). Les données du code postal
de la tierce partie (le « Produit sous li-
cence ») intégrées ou accompagnant vo-
tre produit Garmin appartiennent à DMTI
Spatial, Inc. et sont autorisées à Garmin.
Le logiciel et le produit sous licence sont
protégés par les lois et les traités interna-
tionaux en matière de droits d'auteur.
CECI est une entente valide conclue entre
vous, l'utilisateur final, et DMTI Spatial,
Inc. EN CHARGEANT LE(LES) PRO-
DUIT(S) AVEC CET ACCORD VOUS
CONSENTEZ À RESPECTER LES MODA-
LITÉS DE L'ENTENTE. SI VOUS N'ACCEP-
TEZ PAS LES MODALITÉS DE CETTE EN-
TENTE, RETOURNEZ PROMPTEMENT
(dans les 7 jours suivant l'achat) LES
PRODUITS ET TOUS LES ARTICLES QUI
LES ACCOMPAGNENT (y compris le ma-
tériel écrit) À Garmin INTERNATIONAL,
INC. CUSTOMER SERVICE, 1200 EAST
151ST STREET, OLATHE, KANSAS 66062,
POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT.
Par la présente, MTI Spatial vous accorde
une licence non-exclusive et incessible
pour utiliser les données contenues sur
les médias dans cet ensemble (le « Pro-
duit sous licence ») seulement pour
l'usage non-commercial personnel ou in-
terne dans votre entreprise, sur un ordina-
teur, un ordinateur portable ou un appareil
Publicité
Table des Matières
