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CENTRE DE SOURCES D'INFORMATION 430/430N (RBZ/RHB)
(3) Garmin (EUROPE) LTD., LIBERTY
HOUSE, HOUNSDOWN BUSINESS PARK,
SOUTHAMPTON, SO40 9LR, Royaume-
Uni OU (4) Garmin CORPORATION CUS-
TOMER SERVICE, No. 68, JANGSHU 2nd
ROAD, SIJHIH, TAIPEI COUNTY, TAIWAN.
Conditions et modalités de licence
Garmin (« nous ») vous fournit des médias
de stockage comprenant le « logiciel » et
les données cartographiques numériques
intégrées ou d'accompagnement, y com-
pris la documentation « en ligne » ou
électronique et le matériel imprimé (dans
leur ensemble, le « produit » aux termes
des présentes) et vous accorde une li-
cence d'utilisation limitée et non exclusive
sur le produit conformément aux condi-
tions de ce contrat. Vous consentez à
utiliser ces données strictement en bloc
avec le produit de Garmin pour votre
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usage personnel ou pour gérer vos affai-
res internes, le cas échéant, et non pour
un bureau de service, un travail à temps
partagé, ni pour la revente ou d'autres
buts similaires. Conséquemment, sous ré-
serve des restrictions décrites dans les
paragraphes suivants, vous pouvez co-
pier ces données aussi souvent que né-
cessaire pour votre usage personnel, soit
pour (i) les consulter, soit pour (ii) les
enregistrer, à condition de ne pas en sup-
primer les avis de droits d'auteur et de ne
pas les modifier de quelque façon que ce
soit. Vous vous engagez à ne pas repro-
duire, copier, modifier, décompiler, désas-
sembler ou procéder à l'ingénierie inverse
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quelque façon que ce soit, en plus de ne
pas les transférer ni les distribuer sous
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ce soit, sauf dans la mesure autorisée par
la législation en vigueur.
Restrictions. Sauf dans le cas où Garmin
vous a concédé une licence à cet effet et
sans limiter la portée du paragraphe pré-
cédent, vous n'êtes pas autorisé à utiliser
ces données avec tout produit, système
ou logiciel installé ou autrement relié ou en
communication avec un véhicule équipé
pour assurer les fonctions de répartition,
de gestion de parc ou d'autres fonctions
analogues où les données sont utilisées
par une commande centralisée pour ré-
partir un parc de véhicules. Par ailleurs, il
vous est interdit de louer les données ou
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nées à une autre personne ou une tierce
partie. Seules les entreprises de location
d'automobiles qui sont spécifiquement
autorisées par Garmin par écrit, à louer
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