Table des Matières
Publicité
GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE
ÉCONOMIQUE EUROPÉEN: REMORQUE
MOTOMARINE SEA-DOO
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)
Advanced Tec 2010 ("Remorque") vendue par les concessionnaires et les
distributeurs Sea-Doo
nomique Européen ("EEE") (ce qui comprends les états membres de l'Union
Européenne plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) contre tout vice de
conception ou de fabrication pour la période décrite ci-dessous.
La présente garantie limitée s'annule si la Remorque a subi une modification qui a
entraîné une altération de son fonctionnement, de ses performances ou de sa du-
rée de vie ou a été modifiée dans le but de changer son utilisation première.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine BRP installés sur une Remorque
par un concessionnaire ou un distributeur Sea-Doo autorisé au moment de la livrai-
son de la Remorque bénéficient de la même garantie que la Remorque.
2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE
DE CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLI-
CITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES
IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉ-
SENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES
RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES;
PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCER-
NER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE
S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES
DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE.
Ni un distributeur, ni un distributeur/concessionnaire BRP, ni aucune autre per-
sonne n'est autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore
à offrir des conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles
stipulées à la présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être
opposables à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant
toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur lors
de la vente des produits, cela n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de ga-
rantie applicables au Remorque couverte par la garantie limitée BRP.
3. EXCLUSIONS – NE SONT PAS COUVERTS PAR LA
GARANTIE
Les items suivants ne sont, en aucune circonstance, couverts par la garantie:
– Le remplacement d'éléments d'entretien de routine ainsi que les mises au point
et réglages.
– L'usure normale.
®
®
autorisés dans les états membres de l'Espace Éco-
_______________
ADVANCED TEC
MC
* garantit sa Remorque
MC
2010
55
Publicité
Table des Matières
