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GARANTIE LIMITÉE BRP - INTERNATIONAL:
REMORQUE MOTOMARINE SEA-DOO
TEC
MC
2010
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)
Tec 2010 («Remorque») vendue par les concessionnaires et les distributeurs
Sea-Doo
®
autorisés (tel que défini ci-après) en dehors des cinquante états des
États-Unis, du Canada et des États membres de l'espace économique européen
(ce qui comprend les États membres de l'Union Européenne, la Norvège, l'Islande
et le Liechtenstein), contre tout vice de conception ou de fabrication pour la
période et dans les conditions décrites ci-dessous. La présente garantie limitée
s'annule si la Remorque a subi une modification qui a entraîné une altération de
son fonctionnement, de ses performances ou de sa durée de vie ou a été modifiée
dans le but de changer son utilisation première.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine BRP installés sur une Remorque
par un concessionnaire ou un distributeur Sea-Doo autorisé au moment de la livrai-
son de la Remorque bénéficient de la même garantie que la Remorque.
2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE
CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE
OU ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE
LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS
ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GA-
RANTIE. CERTAINS PAYS/ÉTATS/PROVINCES NE PERMETTENT PAS LES
RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES;
PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCER-
NER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE
S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES
DROITS QUI VARIENT SELON LES ÉTATS OU PROVINCES.
Ni un distributeur, ni un concessionnaire Sea-Doo, ni aucune autre personne
n'est autorisé à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir
des conditions ou garanties à propos de la Remorque, qui sont autres que celles
stipulées à la présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être
opposables à BRP. BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente
garantie, cela n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie appli-
cables au Remorque couvert par la garantie limitée BRP.
3. EXCLUSIONS – NE SONT PAS COUVERTS PAR LA
GARANTIE
Les items suivants ne sont, en aucune circonstance, couverts par la garantie:
– Le remplacement d'éléments d'entretien de routine ainsi que les mises au point
et réglages.
– L'usure normale.
– Les dommages reliés à l'apparence de la Remorque, y compris entre autres les
égratignures, le bossellement, les décolorations, et l'écaillement.
______________
50
®
MC
* garantit sa Remorque Advanced
ADVANCED
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