Table des Matières
Publicité
5. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes
est remplie:
– La Remorque doit être achetée neuve et non utilisée par son premier proprié-
taire auprès d'un concessionnaire ou distributeur Sea-Doo autorisé à distribuer
des Remorques dans le pays où la vente a été conclue («le concessionnaire ou
distributeur Sea-Doo»);
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué,
documenté et signé par l'acheteur;
– La Remorque doit être enregistrée en bonne et due forme par un concession-
naire ou distributeur Sea-Doo autorisé;
– La Remorque doit être achetée dans le pays où le propriétaire réside;
– L'entretien de routine doit être effectué tel qu'indiqué dans le Guide de l'utilisa-
teur. BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle
à la preuve que l'entretien a été effectué adéquatement.
Si les conditions précédentes ne sont pas remplies, BRP n'a pas l'obligation d'ho-
norer la garantie limitée reliée aux véhicules en question, et ce, tant pour une uti-
lisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin que
BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité
de ses clients et du grand public.
6. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la Remorque dès la découverte d'une ano-
malie. Le consommateur doit aviser un concessionnaire ou distributeur Sea-Doo
dans les deux (2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner
un accès raisonnable à la Remorque ainsi qu'un délai raisonnable pour la réparer.
Le consommateur doit présenter au concessionnaire ou distributeur Sea-Doo
autorisé une preuve d'achat du produit et doit signer le bon de réparation avant le
début des réparations afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute
pièce remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de
BRP.
______________
52
Publicité
Table des Matières
