Sea-doo ADVANCED TEC 2010 Guide De L'utilisateur page 55

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7. CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'en-
tretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des
pièces d'origine de Remorque neuve, sans frais pour le coût des pièces et/ou de la
main-d'œuvre encouru par un concessionnaire ou distributeur Sea-Doo autorisé,
et ce, pour la durée de couverture de la présente garantie. La responsabilité de
BRP est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces. Aucune récla-
mation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annulation ou la
rescision de la vente de la Remorque au propriétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que la Remorque se
trouve en dehors du pays où elle a été achetée, le propriétaire sera responsable
des charges additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, tels
que, sans s'y limiter, le transport, les assurances, taxes, droit de licences, frais
d'importations, et tout autres débours, y compris ceux exigés par les gouverne-
ments, états, territoires et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans
encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
8. TRANSFERT
Si la propriété d'une Remorque est transférée durant la période de garantie, cette
garantie sera également transférée et sera valide pour le reste de la période de
couverture, à condition que BRP soit avisé du transfert de propriété de la façon
suivante:
1. L'ancien propriétaire communique avec BRP ou avec un concessionnaire ou
distributeur Sea-Doo autorisé pour lui donner les coordonnées du nouveau
propriétaire; ou
2. BRP ou un concessionnaire ou distributeur Sea-Doo autorisé reçoit une preuve
que l'ancien propriétaire a accepté le transfert de propriété, et reçoit les coor-
données du nouveau propriétaire.
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