Camoplast Tatou 4S Manuel De L'utilisateur page 15

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7. Dommages résultant de réparations, entretiens ou révisions
mal effectués, de toutes modifications apportées au
Système autres que celles spécifiées par le manufacturier ou
par le remplacement de pièces d'origine par des pièces
n'ayant pas été fabriquées ou approuvées par Camoplast;
8. Dommages résultant d'un accident, incendie, vol, vandalisme,
guerre ou de tout autre événement fortuit;
9. Le préjudice résultant de dommages impévus, de dommages
indirects ou de tout autre dommage, y compris entre autres
le remorquage, le remisage, les appels téléphoniques, la
location, le transport, les inconvéniants, les couvertures
d'assurance, le remboursement de prêts, les pertes de
temps et les pertes de revenus;
10. L'utilisation du Système sur un véhicule servant aux fins de
location commerciale, y compris par un précédent
propriétaire rendra cette garantie nulle et non avenue;
11. L'utilisation du Système aux fins de compétition ou de toute
activité de ce type, à n'importe quel moment, y compris
par un précédent propriétaire ou dans des conditions non
corformes à celles prescrites par le manufacturier, rendra
cette garantie nulle et non avenue;
Les produits réparés ou remplacés sont garantis seulement pour le
reste de la garantie limitée originale.
Dans tous les cas, le montant de la prise en charge d'un incident ou
d'une réparation est limité à la valeur marchande du Système, au
jour du sinistre. Si le Système est déclaré inexploitable, la Garantie
sera résiliée de plein droit sans donner lieu à aucune indemnité. La
présente Garantie contractuelle ne fait pas obstacle au bénéfice de
toute la Garantie légale applicable.
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