7links NX-4335-675 Mode D'emploi page 57

Avec fonction point d'accès et bouton wps 300 mbps
Masquer les pouces Voir aussi pour NX-4335-675:
Table des Matières

Publicité

FR
seule responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'en-
gagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou du
Logiciel Modi é et ce, dans les conditions qu'il souhaite. Cette
garantie et les modalités nancières de son application feront
l'objet d'un acte séparé entre le Concédant et le Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié
a la faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant
concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct qu'il
subirait du fait du Logiciel et dont il apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux en-
gagements pris en application du Contrat et ne saurait être
engagée en raison notamment :
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de
ses obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou
indirects découlant de l'utilisation ou des performances du
Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus généralement d'un
quelconque dommage indirect. En particulier, les Parties con-
viennent expressément que tout préjudice nancier ou com-
57

Publicité

Table des Matières
loading

Table des Matières