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Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concer-
tation entre ses auteurs a n que le respect de deux grands
principes préside à sa rédaction :
* d'une part, le respect des principes de di usion des
logiciels libres : accès au code source, droits étendus conférés
aux utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit
français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de
la responsabilité civile que du droit de la propriété intellectu-
elle et de la protection qu'il o re aux auteurs et titulaires des
droits patrimoniaux sur un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria]
L[ogiciel] L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement
public de recherche à caractère scienti que, technique et
industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le
Ponant D, 75015 Paris.
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