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de responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles
8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Mo-
di é est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés
d'accéder facilement au code source complet du Logiciel
Modi é en indiquant les modalités d'accès, étant entendu
que le coût additionnel d'acquisition du code source ne devra
pas excéder le simple coût de transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les condi-
tions du Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui
peut être distribué sous un contrat de licence di érent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions
d'une des versions de la licence GNU GPL dans le Logiciel
modi é ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de
la même version de la licence GNU GPL.
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