Table des Matières
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Centre National de la Recherche Scienti que - CNRS, établis-
sement public à caractère scienti que et technologique, dont
le siège est situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique et en Automa-
tique - INRIA, établissement public à caractère scienti que et
technologique, dont le siège est situé Domaine de Voluceau,
Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est
de conférer aux utilisateurs la liberté de modi cation et de
redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre
d'un modèle de di usion en logiciel libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la
charge des utilisateurs a n de préserver ce statut au cours des
redistributions ultérieures.
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de
modi cation et de redistribution qui en découlent ont pour
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