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7. CE QUE BRP FERA
Dans la mesure permise par la loi, les obligations de BRP en vertu de la présente
garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions
normales d'utilisation, d'entretien et de service, présentent un vice, ou soit à rem-
placer ces pièces par des pièces d'origine du Produit neuves, sans frais pour le coût
des pièces et de la main-d'œuvre encouru par un Distributeur/Concessionnaire au-
torisé, et ce, pour la durée de couverture de la présente garantie. La responsabi-
lité de BRP se limite à faire les réparations ou les remplacements de pièces requis.
Aucune réclamation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annula-
tion ou la rescision de la vente du Produit au propriétaire. Les droits légaux peuvent
varier d'un pays à l'autre.
Advenant que la prestation de service est requise ailleurs que dans le pays où le
Produit a été acheté ou à l'extérieur du EEE dans le cas de résidants du EEE, le
propriétaire assumera les frais supplémentaires encourus en raison de conditions
et pratiques locales, y compris, entre autres, le transport, les assurances, les
taxes, les droits d'immatriculation, les droits à l'importation et tous les autres
droits dont ceux perçus par les administrations publiques, les états, les territoires
et leurs organismes respectifs.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans
encourir aucune obligation de modifier tout produit fabriqué auparavant.
8. TRANSFERT
Si la propriété du Produit est transférée durant la période de garantie, cette garan-
tie sera également transférée et sera valide pour le reste de la période de couver-
ture, à condition que BRP soit avisé du transfert de propriété de la façon suivante:
a. L'ancien propriétaire communique avec BRP (au numéro de téléphone
ci-après) ou avec un Distributeur/Concessionnaire autorisé pour lui donner les
coordonnées du nouveau propriétaire; ou
b. BRP ou un Distributeur/Concessionnaire autorisé reçoit une preuve que l'an-
cien propriétaire a accepté le transfert de propriété, et reçoit les coordonnées
du nouveau propriétaire.
9. SERVICE À LA CLIENTÈLE
1. Face à un conflit ou à un problème de service relié à la présente garantie limitée,
BRP vous suggère d'essayer de résoudre la situation directement chez le Dis-
tributeur/Concessionnaire autorisé en présence du gérant de service ou du pro-
priétaire.
2. Si vous avez besoin d'aide supplémentaire, vous devriez communiquer avec le
département de service de Distributeur/Concessionnaire afin de résoudre le
problème.
3. Si la situation n'est toujours pas réglée, faites parvenir votre plainte par écrit à
l'adresse ci-dessous.
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