Table des Matières
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5. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes
est remplie:
– Le roadster doit être acheté en tant que véhicule neuf et non utilisé par son
premier propriétaire auprès d'un concessionnaire autorisé à distribuer des
roadsters dans le pays où la vente a été conclue («concessionnaire»);
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué,
documenté et signé par l'acheteur;
– Le roadster doit être enregistré en bonne et due forme par un concessionnaire
autorisé;
– Le roadster doit être acheté dans le pays où le propriétaire réside;
– L'entretien de routine doit être effectué tel qu'indiqué dans le
CONDUCTEUR
conditionnelle à la preuve que l'entretien a été effectué adéquatement.
Si l'une des conditions précédentes n'est pas rencontrée, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question, et ce, tant pour
une utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires
afin que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du grand public
6. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le roadster dès la découverte d'une ano-
malie. Le consommateur doit aviser un concessionnaire dans les trois (3) jours
suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès raisonnable
au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit
présenter au concessionnaire autorisé une preuve d'achat du produit et doit signer
le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une demande
de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie
limitée devient la propriété de BRP.
7. CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'en-
tretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des
pièces d'origine de roadster neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de la
main-d'oeuvre encouru par un concessionnaire autorisé, et ce, pour la durée de
couverture de la présente garantie et aux conditions ci-énoncées. La responsa-
bilité de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces. Aucune
réclamation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annulation ou
la rescision de la vente du roadster au propriétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le roadster se
trouve en dehors du pays où il a été acheté, le propriétaire sera responsable des
charges additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, tel que,
sans s'y limiter, le transport, les assurances, taxes, droit de licences, frais d'im-
portations, et tout autres débours, y compris ceux exigés par les gouvernements,
états, territoires et leurs agences respectives.
. BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie
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GUIDE DU
157
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