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férer le Logiciel à toute autre personne ou organisation, à des fins autres que
celles expressément indiquées dans le présent Contrat, sans l'autorisation
préalable écrite de Datalogic.
3. Transferts, Assistance
3.1 Toute copie, installation, reproduction, refabrication, opération d'ingénierie
inverse, transfert électronique ou autre type d'utilisation du Logiciel sur un
produit autre que le Produit Datalogic désigné constituera une violation subs-
tantielle du présent Contrat. Cependant, Datalogic peut décider de ne pas pro-
céder à la résolution du présent Contrat ou des licences accordées, mais plutôt
d'avertir l'Utilisateur final, pour chaque violation d'utilisation, qu'il est censé
avoir commandé et accepté une licence. L'Utilisateur final devra payer à Data-
logic le prix établi pour ces licences valable à la date de la susdite violation.
3.2 L'Utilisateur final ne devra pas vendre, assigner, sous-licencier, prêter, louer,
donner ou transférer le Produit Datalogic à toute tierce partie sauf si la sus-
dite tierce partie accepte par écrit d'être engagé vis-à-vis de Datalogic par les
termes et les conditions du présent Contrat. Tout transfert du Produit Datalo-
gic Product non accompagné du susdit accord écrit sera nul et non avenu.
3.3 L'Utilisateur final peut obtenir le support technique pour le Logiciel de Datalo-
gic aux tarifs standard de Datalogic, soumis aux termes et conditions standard
en vigueur au moment de la demande de support technique.
4.Propriété intellectuelle
L'Utilisateur final reconnaît que le Logiciel constitue d'importants secrets commer-
ciaux de Datalogic ou de ses concédants tiers et qu'il est protégé par les traités et
les lois en matière de propriété intellectuelle. La licence indiquée dans le présent
Contrat ne transfère pas à l'Utilisateur final les droits d'auteur, brevets, marques
commerciales, marques de service, secrets commerciaux de Datalogic ou de ses
concédants tiers, ni d'autres droits de propriété intellectuelle, et l'Utilisateur final
n'aura pas le droit d'intenter des actions en justice visant à obtenir ces droits.
L'Utilisateur final ne devra pas supprimer, modifier ou procéder à toute autre
action susceptible de masquer les mentions de droits d'auteurs, marques com-
merciales, brevets ou de toute autre propriété intellectuelle contenues dans ou sur
le Produit Datalogic.
5.Informations réservées
5.1 L'Utilisateur final reconnaît que les Informations réservées sont la propriété
confidentielle, réservée des secrets commerciaux de Datalogic et des concé-
dants tiers de Datalogic, et qu'il n'acquiert aucun droit ni intérêt sur ces Infor-
mations réservées.
5.2 L'Utilisateur final ne devra pas divulguer, procurer ou rendre disponibles les
Informations réservées de Datalogic ou de ses concédants tiers à des per-
sonnes autres que les employés ou les agents autorisés de l'Utilisateur final
qui sont engagés par un accord de confidentialité, et il ne devra utiliser les
Informations réservées qu'exclusivement en conjonction avec le Produit Data-
logic dans le contexte interne de son activité. L'Utilisateur final devra prendre
toutes les mesures visant à protéger les Informations réservées de la même
manière qu'il le ferait s'il en était le propriétaire.
5.3 Les dispositions contenues dans ce paragraphe concernant les Informations
réservées resteront en vigueur et applicables pendant cinq (5) ans à compter
de la date de résiliation du présent Contrat.
6. Garantie limitée
6.1 Datalogic garantit que, dans des conditions normales d'utilisation et de fonc-
tionnement, le Produit Datalogic sera substantiellement conforme à la Docu-
mentation applicable pendant la période spécifiée dans la Documentation.
Pendant cette période, Datalogic fera tous les efforts commerciaux raison-
nables pour corriger les non-conformités qui lui ont été signalées par notifica-
tion écrite, après vérification effectuée par Datalogic. L'Utilisateur final accepte
de fournir à Datalogic toutes les informations et l'assistance nécessaires
requises pour aider Datalogic à corriger les susdites non-conformités. Pour
tous les défauts signalés à Datalogic pendant la période de garantie, la res-
ponsabilité de Datalogic est limitée à la fourniture à l'Utilisateur final d'une
copie des corrections ou des réponses aux rapports d'erreurs de l'Utilisateur
final conformément aux pratiques d'assistance standard de Datalogic. Datalo-
gic ne garantit pas que le produit répondra aux exigences de l'Utilisateur final
ou que le produit fonctionnera sans interruption ni erreurs ou encore que les
efforts mis en place pour la correction des erreurs seront en mesure de corri-
ger toutes les non-conformités. La garantie limitée ne couvre pas les produits
qui ont subi des dommages ou des mauvais traitements, tant volontaires
qu'involontaires ou par négligence ou suite à une réparation ou installation
non autorisée, et elle sera annulée si l'Utilisateur final modifie le produit, l'uti-
lise autrement qu'établi dans la documentation, ou s'il viole une disposition
iv
Gryphon™ GM44XX
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