Table des Matières
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2.
Portée de la licence concédée
2.1 Datalogic concède à l'Utilisateur final une licence permanente non
exclusive et non transférable pour l'utilisation du Logiciel, unique-
ment sur le Produit Datalogic dans lequel il est embarqué (le
« dénommé Produit Datalogic »), uniquement sous forme lisible
par machine, uniquement destiné à l'usage commercial interne de
l'Utilisateur final. Le présent Contrat ne transmet pas la propriété
du Logiciel à l'Utilisateur final. Le droit sur le Logiciel sera maintenu
par Datalogic ou par la partie tierce de laquelle Datalogic a obtenu
le droit de licence. Le terme « achat » ou ses équivalents, tel qu'uti-
lisé dans le présent Contrat, si afférant au Logiciel, désignera un
« achat sous licence ». L'Utilisateur final n'aura pas le droit de
recevoir ou d'utiliser le code source d'un Logiciel, quel qu'il soit.
2.2 L'Utilisateur final ne pourra pas copier, modifier, décompiler, désas-
sembler, procéder à des opérations d'ingénierie inverse, ou de
quelque façon que ce soit reproduire ou remanier le Logiciel, et tant
modifié que non modifié, il ne pourra pas vendre, assigner, sous-
licencier, distribuer, prêter, louer, donner ou transférer le Logiciel à
toute autre personne ou organisation, à des fins autres que celles
expressément indiquées dans le présent Contrat, sans l'autorisa-
tion préalable écrite de Datalogic.
Transferts, Assistance
3.
3.1 Toute copie, installation, reproduction, refabrication, opération
d'ingénierie inverse, transfert électronique ou autre type d'utilisa-
tion du Logiciel sur un produit autre que le Produit Datalogic dési-
gné constituera une violation substantielle du présent Contrat.
Cependant, Datalogic peut décider de ne pas procéder à la résolu-
tion du présent Contrat ou des licences accordées, mais plutôt
d'avertir l'Utilisateur final, pour chaque violation d'utilisation, qu'il
est censé avoir commandé et accepté une licence. L'Utilisateur
final devra payer à Datalogic le prix établi pour ces licences valable
à la date de la susdite violation.
3.2 L'Utilisateur final ne devra pas vendre, assigner, sous-licencier,
prêter, louer, donner ou transférer le Produit Datalogic à toute
tierce partie sauf si la susdite tierce partie accepte par écrit d'être
engagé vis-à-vis de Datalogic par les termes et les conditions du
présent Contrat. Tout transfert du Produit Datalogic Product non
accompagné du susdit accord écrit sera nul et non avenu.
3.3 L'Utilisateur final peut obtenir le support technique pour le Logiciel
de Datalogic aux tarifs standard de Datalogic, soumis aux termes
et conditions standard en vigueur au moment de la demande de
support technique.
4.Propriété intellectuelle
L'Utilisateur final reconnaît que le Logiciel constitue d'importants
secrets commerciaux de Datalogic ou de ses concédants tiers et qu'il
est protégé par les traités et les lois en matière de propriété intellec-
tuelle. La licence indiquée dans le présent Contrat ne transfère pas à
l'Utilisateur final les droits d'auteur, brevets, marques commerciales,
marques de service, secrets commerciaux de Datalogic ou de ses
concédants tiers, ni d'autres droits de propriété intellectuelle, et l'Utili-
sateur final n'aura pas le droit d'intenter des actions en justice visant à
obtenir ces droits. L'Utilisateur final ne devra pas supprimer, modifier
ou procéder à toute autre action susceptible de masquer les mentions
de droits d'auteurs, marques commerciales, brevets ou de toute autre
propriété intellectuelle contenues dans ou sur le Produit Datalogic.
5.Informations réservées
5.1 L'Utilisateur final reconnaît que les Informations réservées sont la
propriété confidentielle, réservée des secrets commerciaux de
Datalogic et des concédants tiers de Datalogic, et qu'il n'acquiert
iv
PowerScan™ PM9500
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