Datalogic PowerScan PM9500 Guide De Référence Rapide page 44

Informations réglementaires
frais. Le Client assume la responsabilité du conditionnement et
de l'expédition du produit au centre de services désigné par Data-
logic, sans la moindre intervention financière de la part de cette
dernière dans les frais d'expédition. Datalogic assume les frais
d'expédition au Client pour autant qu'il s'agisse d'une adresse si-
tuée dans le pays où se trouve le centre de services de Datalogic.
Le Client assume tous les frais d'expédition, droits, taxes et tout
autre supplément liés à l'expédition dans un autre pays. Le non-
respect de cette procédure de RMA entraînera des frais de procé-
dure. En outre, le Client assumera les frais d'expédition des pro-
duits que Datalogic aura jugé, à sa seule discrétion, non
défectueux ou non couverts par la garantie.
Exclusions
La garantie d'usine de Datalogic ne s'applique pas aux éléments
suivants :
(i) tout produit endommagé, modifié, altéré, réparé ou mis à
jour par un tiers autre qu'un membre du personnel de
Datalogic ou l'un de ses représentants agréés ;
(ii) tout défaut, panne ou dégât présumé que Datalogic
impute à de mauvaises manipulations, à une mauvaise
utilisation, à des abus, utilisations abusives, usure, négli-
gence, stockage inadéquat ou utilisation de pièces ou
accessoires non agréés ou fournis par Datalogic ;
(iii) tout défaut ou dégât présumé causé par l'utilisation du
produit avec tout autre instrument, équipement ou
appareil ;
(iv) tout défaut ou dégât présumé causé par une mauvaise
gestion de la maintenance, en ce compris mais pas
exclusivement le nettoyage de la fenêtre supérieure
conformément au manuel d'utilisation du produit ;
(v) tout défaut ou dégât provoqué par une catastrophe
naturelle ou technologique par exemple mais pas exclu-
sivement le feu, les dégâts des eaux, les inondations ou
autre catastrophe naturelle, le vandalisme ou tout abus
susceptible de provoquer des dégâts aux composants
internes ou externes ou la destruction de la pièce entière,
des consommables ;
(vi) tout dégât ou dysfonctionnement provoqué par l'absence
d'opération d'entretien telle que mises à jour des logiciels
ou micrologiciels, reconfigurations des logiciels ou du
matériel, etc. ;
(vii) le remplacement de la fenêtre/cartouche supérieur(e) en
raison de griffes, taches ou autre dégradation et/ou
(viii) tout consommable ou produit assimilé (par ex. câbles,
blocs d'alimentation, batteries, claviers, écrans tactiles,
interrupteurs, etc.).
Cession
Le Client n'a en aucun cas le droit de céder ou de transférer les
droits ou obligations qui découlent de la présente garantie, ex-
ception faite d'un acheteur ou d'un cessionnaire du produit. Au-
cune tentative de cession ou de transfert contraire à cette
disposition ne sera valide ou contraignante dans le chef de Data-
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