Table des Matières

Publicité

Les langues disponibles

Les langues disponibles

GARANTIE LIMITÉE RÉFRIGÉRATEUR EXTÉRIEUR
(suite)
Américaine d'Arbitrage (American Arbitration Association, « AAA ») conformément à ses règles d'arbitrage
pour la protection du consommateur ou par JAMS. L'audience d'arbitrage se tiendra devant un arbitre nommé
par l'AAA ou par JAMS. L'arbitre ne devra procéder à aucun arbitrage collectif et l'acheteur devra renoncer à
tout recours contre HCC en qualité de représentant de tiers.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ:
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ:
FR
La présente Garantie Limitée constitue l'accord définitif, intégral et exclusif entre HCC et l'acheteur
relativement au Produit.
IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE AUTRE QUE CELLES ÉNUMÉRÉES ET DÉCRITES CI-DESSUS.
AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE
IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER NE S'APPLIQUERA
APRÈS L'EXPIRATION DE LA PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE INDIQUÉE CI-DESSUS. AUCUNE GARANTIE
EXPRESSE APPLICABLE À CE PRODUIT OFFERTE PAR UNE PERSONNE OU ENTREPRISE QUELCONQUE
N'ENGAGERA HCC. HCC NE GARANTIT EN AUCUNE FAÇON L'ADAPTATION DU PRODUIT À UN USAGE
PARTICULIER, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LÉGISLATION APPLICABLE.
HCC N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT MANQUE À GAGNER, IMPOSSIBILITÉ DE
RÉALISER DES ÉCONOMIES OU AUTRES AVANTAGES NI POUR TOUT AUTRE DOMMAGE PARTICULIER,
DIRECT OU INDIRECT CAUSÉ PAR L'UTILISATION, L'USAGE ABUSIF OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER CE
PRODUIT, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE SUR LAQUELLE SE FONDE LA DEMANDE, MÊME SI
HCC EST INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. AUCUN RECOUVREMENT AUPRÈS DE HCC
NE SERA SUPÉRIEUR AU PRIX D'ACHAT DU PRODUIT.
SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET LA
RESPONSABILITÉ DES PERTES, DOMMAGES OU BLESSURES ET DÉGÂTS MATÉRIELS SUBIS PAR VOUS-
MÊMES ET DES TIERS RÉSULTANT DE L'UTILISATION, DE L'USAGE ABUSIF OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER
CE PRODUIT, QUI NE SONT PAS CAUSÉS DIRECTEMENT PAR LA NÉGLIGENCE DE HCC. LA PRÉSENTE
GARANTIE LIMITÉE ÉNONCE VOTRE RECOURS EXCLUSIF.
Aucune déclaration ni aucun engagement verbal ou écrit de la part de qui que ce soit, y compris sans s'y limiter
un employé, représentant ou agent de HCC, ne créera une garantie ni élargira en quoi que ce soit la portée
de la présente Garantie Limitée expresse d'un an. En cas de divergence entre la présente Garantie Limitée et
tout autre accord ou déclaration lié ou relatif au Produit, cette Garantie s'appliquera alors. Si une disposition
quelconque de la présente Garantie Limitée est déclarée invalide ou inapplicable, elle sera réputée modifiée
dans la limite nécessaire pour la rendre applicable et le reste de la Garantie Limitée restera valide et applicable
selon ses modalités.
INTERACTION ENTRE CERTAINES LOIS ET LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE:
INTERACTION ENTRE CERTAINES LOIS ET LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE:
Il est possible que certains États, provinces et territoires n'autorisent pas la limitation de durée d'une garantie
implicite ni l'exclusion ou la restriction des dommages directs ou indirects. Les limitations ou exclusions qui
précèdent peuvent par conséquent ne pas être applicables. Il est possible que certains États, provinces ou
territoires prévoient d'autres droits et recours en matière de garantie. Les dispositions de la présente Garantie
Limitée n'ont pas pour but de limiter, modifier, restreindre, nier ni exclure les conditions obligatoires de
garantie prévues par des États, provinces ou territoires, y compris certaines garanties implicites. La présente
garantie confère des droits précis, auxquels peuvent s'ajouter d'autres droits qui varient selon le lieu.
Toute question relative à la présente Garantie Limitée peut être adressée à:
Hestan Commercial Corp. au (888) 905-7463
13
©2020 Hestan Commercial Corporation

Publicité

Chapitres

Table des Matières
loading

Table des Matières