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GARANTIE LIMITÉE DE REMPLACEMENT DES PRODUITS DE LA SÉRIE imageCLASS DE CANON
La garantie limitée de Canon Canada Inc. (« Canon ») énoncée ci-dessous se rapporte au produit de la sone imageCLASS de Canon et aux accessoires
accompagnes de la présente garantie limitée (collectivement appelés le « produit ») lorsqu'ils sont achetés et utilisés au Canada.
Les cartouches utilisées avec le produit sont couvertes par une garantie distincte. Par conséquent, la présente garantie limitée ne couvre pas les cartouches
utilisées avec le produit, qu'elles aient été livrées avec le produit ou achetées par la suite.
Canon garantit que le produit sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication s'il est soumis à des conditions d'utilisation et de service normales pendant une
période d'un an suivant la date de livraison à l'acheteur d'origine (« acheteur ») par Canon ou l'un de ses revendeurs autorises. Durant la période de garantie en
question et a son entière discrétion, Canon échangera gratuitement le produit contre un produit neuf ou remis à neuf ou veillera à ce que son fournisseur de services
autorise (le
«
fournisseur de services ») répare toute pièce défectueuse ou la remplace avec une pièce neuve ou remise à neuf gratuitement. Tout remplacement au
ne
titre de la garantie
prolongera pas la période de garantie du produit défectueux. La présente garantie ne couvre pas les produits consommables, comme le papier,
qui ne font l'objet d'aucune garantie ou d'aucun remplacement.
Canon fournit de l'assistance en ce qui a trait à ('installation, au fonctionnement et au soutien* du produit, de la manière suivante :
(a) dépannage en ligne par l'entremise d'une base de connaissances consultable, réponses aux questions courantes, téléchargement des plus récents gestionnaires
et micrologiciels et soutien par courriel à l'adresse
https://canon.ca/fr/contact-et-soutien/Soutien-consommateur;
(b) soutien téléphonique sans frais au 1 800 OK-
CANON (652-2666), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Si le Service d'aide à distance de Canon indique ci-dessus n'arrive pas à résoudre le problème relatif à votre produit, Canon fournira les coordonnées du fournisseur de
services autorisé le plus près pour réparer le produit ou échangera le produit, sauf si le problème concerne une pièce remplaçable par l'utilisateur. Dans ce
cas, Canon vous expédiera une pièce de rechange accompagnée des directives d'installation. Vous serez responsable de l'installation des pièces
remplaçables par l'utilisateur pour votre produit.
Si le service ou rechange est exécuté et 1) si la défectuosité du produit n'est pas couverte par la présente garantie limitée ou 2) si la période de garantie applicable est
expirée ou n'a pas été suffisamment établie à l'aide des documents appropries, les frais de service en vigueur chez Canon ou tout fournisseur de services vous seront
alors factures pour cette visite de service ou pour l'échange, selon le cas.
La présente garantie est uniquement valide si le produit est utilisé avec des ordinateurs, des périphériques et des logiciels compatibles. Canon n'assume
aucune responsabilité a regard de tels articles, à l'exception des périphériques Canon compatibles couverts par une garantie distincte (« garantie distincte »). Les
réparations de tels périphériques Canon sont réglées par les modalités de la garantie distincte. LES ORDINATEURS, PÉRIPHÉRIQUES ET LOGICIELS DE MARQUES
AUTRES QUE CANON POUVANT ÊTRE DISTRIBUÉS AVEC LE PRODUIT SONT VENDUS TELS QUELS, SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT
DE CANON, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ A DES FINS PARTICULIÈRES. La
seule garantie, le cas échéant, quant à ces articles de marques autres que Canon est fournie par le fabricant de ces articles.
AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ
À DES FINS PARTICULIÈRES, NE COUVRE LE PRODUIT APRÈS LA PÉRIODE APPLICABLE DE GARANTIE LIMITÉE EXPLICITE ÉNONCÉE CI-
DESSUS. AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, À L'EXCEPTION DE CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSUS, DONNÉE PAR TOUTE PERSONNE,
SOCIÉTÉ OU ENTREPRISE RELATIVEMENT AU PRODUIT NE SAURAIT LIER CANON OU TOUT FOURNISSEUR DE SERVICES. LES PRODUITS
D'OCCASION NE SONT COUVERTS PAR AUCUNE GARANTIE.
La présente garantie sera nulle et sans effet si le produit est endommage par suite a) d'utilisation abusive, de négligence, de mauvaise manipulation, de modification,
de fluctuation du courant électrique ou d'un accident, b) d'utilisation inappropriée, y compris le non-respect des directives d'utilisation ou d'entretien ou des conditions
environnementales prévues dans le manuel d'utilisation de Canon ou un autre document, c) d'installation ou de réparation par un représentant de service autre que
Fr
ceux qui sont agréés par Canon et qui agissent conformément aux bulletins techniques de Canon, d) d'utilisation de pièces ou de fournitures (autres que celles qui
sont distribuées par Canon) qui endommagent le produit ou sont la cause d'appels de service ou de problèmes d'entretien anormalement fréquents ou e) d'utilisation
du produit avec des ordinateurs, des périphériques ou des logiciels non compatibles, y compris l'utilisation du produit dans le cadre d'une configuration de systèmes
non recommandée dans tout manuel distribue avec le produit. De plus, la présente garantie ne couvre aucun produit dont les marques d'identification ou le numéro de
série d'origine ont été maquilles, enlevés ou altérés.
TOUT LOGICIEL SYSTÈME (QU'IL SOIT CHARGÉ EN USINE DANS LE PRODUIT OU CONTENU SUR LES CÉDÉROMS DE LOGICIEL ACCOMPAGNANT LE
PRODUIT) ET TOUT LOGICIEL UTILITAIRE DISTRIBUÉ AVEC OU POUR LE PRODUIT SONT VENDUS « TELS QUELS » ET NE COMPORTENT AUCUNE
GARANTIE DE LA PART DE CANON. LA SEULE GARANTIE RELATIVE À CES LOGICIELS EST CELLE QUE CONTIENT L'ACCORD DE LICENCE DU FABRICANT
DU LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTE LIMITATION ET TOUT
AVIS
DE
NON-RESPONSABILITÉ
SE
RAPPORTANT
AU
LOGICIEL.
VEUILLEZ
COMMUNIQUER IMMÉDIATEMENT AVEC CANON SI VOUS N'AVEZ PAS REÇU UN EXEMPLAIRE DE L'ACCORD DE LICENCE DU FABRICANT DU LOGICIEL.
NI CANON NI AUCUN DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES BLESSURES CORPORELLES OU DES
DOMMAGES MATÉRIELS (SAUF S'ILS SONT CAUSÉS UNIQUEMENT ET DIRECTEMENT PAR LA NÉGLIGENCE DE CANON OU D'UN FOURNISSEUR DE SERVICES),
DE PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, DE TOUT DÉFAUT DE RÉALISER DES ÉCONOMIES OU AUTRES BÉNÉFICES, DE DÉFENSES ENGAGÉES
POUR OBTENIR DU MATÉRIEL OU DES SERVICES DE RECHANGE, DE PERTE OU DE CORRUPTION DE DONNÉES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER,
DE FRAIS DE STOCKAGE OU AUTRES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS CAUSÉS PAR L'UTILISATION, LA MAUVAISE UTILISATION
OU L'INCAPACITÉ DE SE SERVIR DU PRODUIT, SANS ÉGARD À LA THÉORIE JURIDIQUE SUR LAQUELLE SE FONDE LA RÉCLAMATION, MÊME SI CANON
OU UN FOURNISSEUR DE SERVICES A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, AUCUN RECOUVREMENT DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT CONTRE CANON OU AUCUN DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES NE PEUT ÊTRE SUPÉRIEUR AU PRIX D'ACHAT DU PRODUIT A L'ORIGINE
DES DOMMAGES PRÉSUMÉS. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCEDE, L'ACHETEUR ASSUME TOUTES LES RESPONSABILITÉS ET
TOUS LES RISQUES RELATIFS AUX PERTES, AUX BLESSURES PERSONNELLES ET AUX DOMMAGES MATÉRIELS QUE L'ACHETEUR OU DES TIERS
POURRAIENT SUBIR, DÉCOULANT DE LA POSSESSION, DE L'UTILISATION, DE LA MAUVAISE UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ DE SE SERVIR DU
PRODUIT QUI NE SONT PAS CAUSÉS UNIQUEMENT ET DIRECTEMENT PAR LA NÉGLIGENCE DE CANON OU DE TOUT FOURNISSEUR DE SERVICES..
LA PRÉSENTE GARANTIE NE S'APPLIQUE À AUCUNE AUTRE PERSONNE QUE L'ACHETEUR D'ORIGINE DU PRODUIT ET CONSTITUE SON UNIQUE
RECOURS.
* Les options de soutien peuvent changer sans préavis.
LA PRÉSENTE GARANTIE VISE LES PRODUITS VENDUS ET UTILISÉS AU CANADA SEULEMENT
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