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Annexe
En donnant ces directives à Canon USA, Canon
Canada ou votre détaillant, vous êtes
également censé avoir reconnu que A) le
logiciel iWR (version intégrée ou plugiciel) est la
propriété confidentielle de Canon USA et de
son concédant, B) vous n'avez aucun droit sur
ce logiciel iWR (sauf lorsque le produit exécute
les fonctions limitées de cueillette et de
transmission des données pour lequel il est
configuré à sa livraison et que vous tirez les
avantages d'iWR énoncés dans les documents
publiés par Canon), C) vous convenez de ne pas
désassembler, décompiler, rétroconcevoir,
divulguer ou tenter de reproduire le logiciel
iWR, permettre à un tiers de faire ce qui
précède ou transférer vos droits limités à toute
autre partie sans l'autorisation écrite préalable
de Canon USA ou Canon Canada et D) il existe
de nombreux facteurs échappant au contrôle
de Canon USA, Canon Canada ou leurs
détaillants respectifs susceptibles de nuire à la
précision ou à la synchronisation des données
du compteur ou des données de service
recueillies par iWR et, sous réserve des
dispositions expressément énoncées dans
l'énoncé de garantie limitée du produit ou
l'accord de licence d'utilisation du logiciel EMC,
dans le cas du plugiciel iWR, ni Canon USA, ni
Canon Canada ni leurs détaillants respectifs ne
sauraient être tenus responsables de
défaillances présumées que présente iWR ou
tout logiciel utilisé pour prendre en charge iWR,
ou votre insatisfaction à l'égard de ces logiciels.
Le présent manuel de l'utilisateur contient une
copie de l'énoncé de la garantie limitée.
Si votre détaillant cesse d'être un détaillant
autorisé de Canon USA, il n'aura plus accès aux
données d'utilisation et de service accumulées
par iWR concernant votre produit.
Dans ce cas, vous pouvez demander à Canon
USA de vous recommander un autre
fournisseur de services qui accédera à ces
données afin d'assurer l'entretien du produit
qui utilise les fonctions iWR.
Dans ce cas, vous pouvez demander à Canon
USA de vous recommander un autre
fournisseur de services qui accédera à ces
données afin d'assurer l'entretien du produit
qui utilise les fonctions iWR.
CONDITIONS DU
système de diffusion
de contenu
Si le service du système de diffusion de contenu
(SDC) est activé pour votre produit d'imagerie
pour le bureau de Canon (« produit »), Canon
USA, Canon Canada ou leurs détaillants
indépendants autorisés Canon respectifs («
vendeur Canon ») peuvent effectuer des
téléchargements par Internet à des fins de mise
à jour du micrologiciel, de livraison de logiciels
d'application MEAP achetés et d'activation des
fonctions du produit offertes en option.
Certains fichiers de données connexes peuvent
également être téléchargés (p. ex., accords de
licence d'utilisation, conditions d'exportation,
instructions d'utilisation) vers votre produit. Les
communications Internet ont lieu entre le
produit et un ou plusieurs serveurs gérés par
Canon Inc. (« serveur Canon »). Le service SDC
ne télécharge pas le micrologiciel, le logiciel ou
les fichiers de données à d'autres fins que celles
qui sont indiquées ci-dessus.
Vous pouvez en apprendre davantage sur le
service SDC en consultant les documents
publiés par Canon qui sont disponibles auprès
de votre détaillant ou sur les sites Web de
Canon USA [www.usa.canon.com] ou de Canon
Canada [www.canon.ca].
32
Ces documents comprennent un document
technique pour le service SDC.
Les directives que vous donnez à Canon USA,
Canon Canada ou votre détaillant d'utiliser le
service SDC ou votre utilisation du service SDC
pour un produit donné sont considérées
comme étant
i) une assertion que vous disposez
généralement de façon continue d'un
réseau IP interne et d'un accès Internet
auxquels les produits reliés à ce réseau
peuvent accéder;
ii) une assertion que vous disposez d'une
connexion Internet et d'une largeur de
bande réseau interne auxquelles le serveur
Canon peut accéder pour télécharger des
fichiers sur chacun des produits bénéficiant
du service SDC. La taille des fichiers
téléchargés peut varier; certains peuvent
compter plusieurs centaines de Mo. Le
document technique sur le service SDC
contient plus de détails;
iii) votre autorisation pour le vendeur Canon
d'établir et de réaliser, pendant la période
de prestation du Service, des
communications HTTPS/HTTP au moyen de
votre connexion Internet et de votre
largeur de bande réseau interne pour les
transmissions depuis et vers le serveur SDC;
iv) votre autorisation de télécharger ou de
mettre à jour, par l'intermédiaire du
produit lui-même ou d'un technicien
d'entretien Canon, du micrologiciel et des
logiciels d'application MEAP achetés, de
données pour l'activation par Internet des
fonctions du produit offertes en option et
de certains fichiers de données connexes
sur le produit depuis le serveur SDC, et de
transmettre des données de service (p. ex.,
numéro de série, information sur le
micrologiciel) du produit vers le serveur
SDC.
Vous reconnaissez et convenez que le vendeur
Canon et le serveur SDC peuvent recourir aux
adresses Internet que vous attribuez aux
produits et que, si l'utilisation d'Internet a des
avantages, elle présente également certains
risques; PAR CONSÉQUENT, VOUS
RECONNAISSEZ QUE LE SERVICE SDC EST
FOURNI SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT, QUE TOUTE GARANTIE EST
RÉFUTÉE ET QU'AUCUN VENDEUR CANON OU
AUCUNE SOCIÉTÉ AFFILIÉE DE CANON N'EST
RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À
VOTRE RÉSEAU, À VOS DONNÉES OU À VOS
APPAREILS FOURNIS PAR UN VENDEUR AUTRE
QU'UN VENDEUR CANON.
Vous êtes responsable de la sécurité du réseau
et de la sauvegarde des données. Vous devez
aviser en temps utile le vendeur Canon de
toute procédure de sécurité qu'il doit utiliser
pour fournir les services SDC décrits dans les
présentes.
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