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Annexe
Ce matériel est conforme aux limites d'exposition aux
rayonnements de la FCC établies pour un
environnement non contrôlé et respecte les directives
d'exposition aux radiofréquences (RF) de la FCC, car il
présente de très faibles niveaux d'énergie RF. Il est
toutefois souhaitable qu'il soit installé et utilisé en
gardant le radiateur à au moins 20 cm ou plus du corps
de la personne. L'utilisation d'un câble blindé est
requise afin de se conformer aux limites de la classe B,
sous- paragraphe B de la section 15 des règlements de
la FCC. N'apporter aucun changement ni modification
au matériel à moins que cela ne soit précisé dans ce
manuel. Si un tel changement ou une telle modification
est effectué, le matériel pourrait devoir être arrêté.
CANON CANADA INC
8000 Mississauga Road,
Brampton, ON, Canada, L6Y 5Z7
TEL No. 1-800-OK-CANON
Information
réglementaire sur le
réseau local sans fil
LInformation sur la réglementation pour les
utilisateurs au Canada
L'émetteur/récepteur exempt de licence contenu dans
le présent appareil est conforme aux CNR
d'Innovation, Sciences et Développement
économique Canada applicables aux appareils radio
exempts de licence. L'exploitation est autorisée aux
deux conditions suivantes :
1. L'appareil ne doit pas produire de brouillage;
2. L'appareil doit accepter tout brouillage
radioélectrique subi, même si le brouillage est
susceptible d'en compromettre le fonctionnement.
Cet équipement est conforme aux limites d'exposition
aux rayonnements énoncées pour un environnement
non contrôlé et respecte les règles d'exposition aux
fréquences radioélectriques (RF) CNR-102 de l'ISDE
puisque cet appareil a un niveau très bas d'énergies RF.
Cependant, il est souhaitable qu'il doive être installé et
utilisé en gardant une distance de 20 cm ou plus entre
le radiateur et le corps humain.
Limites juridiques sur l'utilisation du
produit et des images
L'utilisation de l'appareil pour numériser, imprimer ou
autrement reproduire certains documents, de même
que l'utilisation de ces images numérisées, imprimées
ou autrement reproduites avec l'appareil de l'utilisateur
peuvent être interdites par la loi et engager sa
responsabilité criminelle et
(ou) civile. Une liste non exhaustive de ces documents
est présentée ci-dessous. Cette liste n'est offerte qu'à
titre indicatif. En cas de doute quant à la légalité de
l'utilisation de l'appareil pour numériser, imprimer ou
autrement reproduire un document particulier, ainsi
que sur l'utilisation des images numérisées, imprimées
ou autrement reproduites, l'utilisateur doit d'abord
consulter son conseiller juridique.
• Billets de banque
• Chèques de voyage
• Mandats
• Bons de nourriture
• Certificats de dépôt
• Passeports
• Timbres-poste (oblitérés ou non)
• Documents d'immigration
• Insignes d'identité
• Timbres du ministère du Revenu (annulés ou non)
• Documents de conscription (service militaire)
• Obligations ou autres certificats d'endettement
• Chèques ou traites émis par des organismes
gouvernementaux
• Certificats d'actions
• Plaques et certificats d'immatriculation de
véhicules
• Œuvres protégées par le droit d'auteur / œuvres
d'art sans la permission du propriétaire des droits
d'auteur
Avis de non-responsabilité
L'information énoncée dans le présent document peut
être modifiée sans préavis.
• CANON INC. NE GARANTIT CE MATÉRIEL
D'AUCUNE FAÇON EXPRESSE OU IMPLICITE, SOUS
RÉSERVE DES DISPOSITIONS ÉNONCÉES AUX
PRÉSENTES, NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S'Y
LIMITER, TOUTE GARANTIE DE MISE EN MARCHÉ,
DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À DES
FINS PARTICULIÈRES OU D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON. CANON INC. NE SAURAIT ÊTRE
RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE DIRECT,
ACCESSOIRE OU CONSÉQUENT DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT, NI DE PERTES OU DE FRAIS
RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE CE MATÉRIEL.
Ce qui suit ne s'applique qu'en Californie (États-
Unis) : La batterie comprise avec votre produit
contient du perchlorate et peut demander des
précautions spéciales.
• Voir les détails sur le site
Voir les détails sur le site http:// www.dtsc.ca.gov/
hazardouswaste/perchlorate/.
À propos de ce manuel
Marques de commerce
Le code QR est une marque de commerce de DENSO
WAVE INCORPORATED.
Toutes les marques et tous les noms de produit
présentés dans ce manuel sont des marques déposées
ou des marques de commerce de leurs propriétaires
respectifs.
Logiciel de tiers
Ce produit Canon (le « PRODUIT ») contient des
modules logiciels de tiers. L'utilisation et la distribution
de ces modules logiciels, y compris les mises à jour
desdits modules logiciels
(collectivement, les « LOGICIELS »), sont assujetties aux
conditions de licence ci-dessous.
1. L'utilisateur convient de respecter toute loi
applicable au contrôle des exportations ainsi
que toute restriction ou tout règlement des
pays en cause au cas où le PRODUIT incluant le
LOGICIEL serait expédié, transféré ou exporté
dans un autre pays.
2. Les détenteurs des droits du LOGICIEL
conservent à tous égards le titre, la propriété et
les droits de propriété intellectuelle du
LOGICIEL. Sous réserve des dispositions
expressément énoncées aux présentes, les
détenteurs des droits du LOGICIEL ne
confèrent à l'utilisateur, en vertu des présentes,
aucune licence ni aucun droit, exprès ou
implicite, de propriété intellectuelle qui leur
appartient.
3. Le LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le
PRODUIT.
4. L'utilisateur ne peut accorder de sous-licence
ni céder, commercialiser, distribuer ou
transférer le LOGICIEL à un tiers sans le
consentement écrit préalable des détenteurs
des droits du LOGICIEL.
5. Malgré ce qui précède, l'utilisateur peut
transférer le LOGICIEL uniquement a) lorsqu'il a
cédé à une personne tous ses droits au
PRODUIT et l'ensemble des droits et des
obligations en vertu des conditions qui
régissent le LOGICIEL et le PRODUIT et b) que
cette personne consent par écrit à respecter
toutes ces conditions.
6. L'utilisateur ne peut pas décrypter, décompiler,
faire de l'ingénierie inverse ni démonter ou
réduire d'une façon quelconque le code du
LOGICIEL de sorte qu'il soit lisible en clair.
7. L'utilisateur ne peut pas modifier, adapter,
traduire, louer ou prêter le LOGICIEL ni créer
d'œuvres dérivées du LOGICIEL.
8. L'utilisateur n'a pas l'autorisation de retirer ou
de faire des copies séparées du LOGICIEL à
partir de ce PRODUIT.
9. La partie lisible en clair (le code source) du
LOGICIEL n'est conférée à personne par licence.
Nonobstant les points (1) à (9) ci-dessus, le
PRODUIT comprend des modules logiciels de
tiers associés aux autres conditions de
licence, et ces modules logiciels sont
assujettis aux autres conditions de
licence.Veuillez vous reporter aux autres
conditions de licence des modules logiciels
de tiers décrits à l'annexe du manuel
relativement au PRODUIT correspondant. Le
présent manuel est accessible à l'adresse
https://oip.manual.canon/.
En utilisant LE PRODUIT, vous serez réputé
avoir accepté toutes les conditions de licence
applicables. Si vous n'acceptez pas ces
conditions de licence, veuillez communiquer
avec votre représentant de service.
ACCEPTATION
LES CONDITIONS RELATIVES AU LOGICIEL DE
TIERS ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES OU DANS
LES DISPOSITIONS DE GARANTIE CONNEXES
SONT CONSIDÉRÉES COMME AYANT ÉTÉ
ACCEPTÉES DÈS QUE VOUS UTILISEZ LE
PRODUIT POUR UNE OU PLUSIEURS DE CES
FINS NORMALES, S'IL N'Y A PAS EU D'AUTRE
ACCEPTATION EXPLICITE PRÉALABLE.
LES CONDITIONS RELATIVES AU LOGICIEL DE
TIERS RÉGISSENT LE LOGICIEL DE TIERS LIVRÉ
AVEC LE PRODUIT ET TOUTES SES MISES À
JOUR FOURNIES EN VERTU DE CONTRATS
D'ENTRETIEN OU D'AUTRES ENTENTES DE
SERVICE RELATIFS AU PRODUIT CONCLUS
AVEC CANON USA OU CANON CANADA OU
LEURS ORGANISMES DE SERVICE AUTORISÉS
RESPECTIFS.
CONDITIONS DU
SERVICE imageWARE
REMOTE
Si votre produit d'imagerie pour le bureau de
Canon (« produit ») est doté de fonctions
intégrées permettant l'utilisation du service
de diagnostic imageWARE Remote (« iWR »)
ou qu'il n'en est pas doté, mais qu'il interagit
avec le plugiciel iWR du logiciel imageWARE
Enterprise Management Console (« EMC »),
Canon USA, Canon Canada ou leurs
détaillants indépendants autorisés Canon
respectifs peuvent alors accéder aux données
du compteur du produit et recevoir
automatiquement certaines alertes d'erreur
par Internet.
Vous pouvez en savoir plus sur l'iWR dans les
documents publiés par Canon, accessibles
auprès de votre détaillant ou sur les sites Web
de Canon USA
[www.usa.canon.com] ou de Canon Canada
[www.canon.ca]. iWR recueille et transmet
uniquement les données du compteur et les
données de service propres au produit et n'a
pas accès aux données de l'utilisateur final
que contient le produit ni ne recueille ou ne
transmet celles-ci.
Les directives que vous donnez à Canon USA,
Canon Canada ou votre détaillant afin
d'activer iWR pour un produit donné sont
considérées comme étant i) une assertion
que vous disposez généralement d'un réseau
IP interne et d'un accès Internet de façon
continue, ii) votre autorisation d'établir et
d'effectuer pendant la période d'activation
d'iWR des communications HTTPS à l'aide de
votre largeur de bande réseau pour
transmettre sur Internet les données
d'utilisation et de service qu'accumule le
produit et iii) votre autorisation de stocker,
d'analyser et d'utiliser ces données à des fins
se rapportant à l'entretien du produit et à
l'amélioration du produit et d'iWR.
Fr
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