Pioneer AVIC-W8600NEX Importantes Informations Pour L'utilisateur page 24

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accord qui prévoit que l'utilisateur ne peut en aucun cas (a) utiliser les Données avec les
produits, les systèmes ou les applications faisant l'objet d'une installation sur des
véhicules dotés d'un système de navigation, de positionnement, de répartition, de
radioguidage routier en temps réel, de gestion de parcs automobiles et d'applications
semblables ou (b) les utiliser avec des dispositifs de positionnement et des appareils
électroniques ou informatiques mobiles ou sans fil, y compris les téléphones cellulaires,
les ordinateurs de poche ou portables, les téléavertisseurs et les assistants numériques
personnels ou PDA.
MISE EN GARDE: Ces Données peuvent comporter des informations inexactes ou
incomplètes en raison du passage du temps, de l'évolution des circonstances, des
sources utilisées et des difficultés intrinsèques à la collecte exhaustive de Données
géographiques, tout ce qui précède pouvant conduire à des résultats incorrects.
Non-garantie: Ces Données sont fournies « telles quelles», l'acquéreur de cette licence
accepte de l'utiliser à ses risques et périls. HERE et ses titulaires de licences (et leurs
concédants et fournisseurs) n'offrent aucune garantie ou déclaration de quelque nature
que ce soit, expresse ou implicite, issue du droit ou autrement, quant au contenu, à la
qualité, à l'utilité, à l'exactitude, à l'intégralité, à l'efficacité, à la fiabilité, à l'aptitude à
l'emploi, à l'usage ou aux résultats découlant de l'emploi des Données, et ne
garantissent pas non plus que ces dernières ou le serveur en assurant la transmission
fonctionneront sans interruption et sans erreur.
Exonération de garantie: HERE ET SES TITULAIRES DE LICENCES (Y COMPRIS LEURS
PROPRES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU
IMPLICITE, DE QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À
UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON.
Certains États, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de garantie, et,
dans cette mesure, les exclusions ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer.
Exonération de responsabilité: HERE ET SES CONCÉDANTS (Y COMPRIS LEURS
PROPRES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES
PAR LE TITULAIRE DE LA LICENCE À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU
ACTION, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA CAUSE DE LA REVENDICATION, DEMANDE
OU ACTION ALLÉGUANT TOUTE PERTE, BLESSURE OU DES DOMMAGES, DIRECTS OU
INDIRECTS, QUI POURRAIENT RÉSULTER DE L'UTILISATION OU LA POSSESSION DE CES
DONNÉES, OU DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, REVENUS, CONTRATS OU ÉCONOMIE
ATTENDUE OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER
OU CONSÉCUTIF, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU TITULAIRE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER CES DONNÉES, DE TOUT DÉFAUT DE CES DONNÉES, OU DE LA VIOLATION DE
CES MODALITÉS OU CONDITIONS, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ
CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU FONDÉE SUR UNE GARANTIE, MÊME SI HERE OU
SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE.
Certains États, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de responsabilité
ou limitations des dommages-intérêts, dans cette mesure, la disposition ci-dessus
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pourrait ne pas s'appliquer.
Contrôle des exportations: Le titulaire de la licence accepte, où qu'il soit, de n'exporter
aucune partie des Données de tout produit direct des présentes sauf en conformité,
ainsi qu'à toutes les licences et autorisations requises ci-après, aux lois applicables
relatives à l'exportation, aux règles et règlements, y compris, mais sans s'y limiter aux
lois, règles et règlements administrés par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du
département du Commerce des États-Unis et le Bureau de l'industrie et de la sécurité du
département du Commerce des États-Unis. HERE est dispensée de ses obligations en
vertu des présentes dans la mesure ou de telles lois, règles ou règlements relatifs à
l'exportation de cette nature l'empêcheraient de s'y conformer.
Intégralité de l'accord: Ces modalités constituent l'intégralité de la licence entre HERE
(et ses concédants, y compris leurs concédants et fournisseurs) et le titulaire de la licence
eu égard à l'objet des présentes et remplace la totalité de toutes les ententes écrites ou
orales antérieures conclues entre les parties concernant l'objet des présentes.
Divisibilité: Le titulaire de la licence et HERE reconnaissent que toute partie de l'accord
jugée illégale ou inexécutable devra être enlevée et que le reliquat de l'accord restera
entièrement en vigueur.
Droit Applicable: les et conditions ci-dessus sont assujetties aux lois de l'Etat de l'Illinois
(pour les Données pour les régions Amériques et/ou Asie Pacifique) ou au droit néerlandais
(pour les Données pour l'Europe, le Moyen-Orient et/ou l'Afrique), à l'exclusion (i) des
dispositions de conflit des lois, (ii) de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de
Vente Internationale de Marchandises, qui est expressément exclue. Tout litige, réclamation,
ou action découlant ou survenant en relation avec les Données (« Réclamations ») sera
soumis à la compétence exclusive (a) des tribunaux de l'Etat de l'Illinois pour toutes
Réclamations concernant les Données qui vous sont fournies au titre des présentes pour les
régions Amériques et/ou Asie Pacifique et, (b) des tribunaux néerlandais pour les Données
qui vous sont fournies au titre des présentes pour l'Europe, le Moyen-Orient et/ou l'Afrique.
Utilisateurs finaux du gouvernement: Si les Données sont en cours d'acquisition par
ou pour le compte du gouvernement des États-Unis ou toute autre personne qui
cherche à obtenir ou à appliquer des droits similaires à ceux habituellement réclamés
par le gouvernement des États-Unis, ces Données sont considérées comme « article
commercial » tel que ce terme est défini dans la réglementation 48 CFR ( « FAR ») 2.101,
dont l'usage est autorisé conformément à la présente licence de l'utilisateur final.
Chaque copie de Données livrée ou fournie par d'autres moyens doit être marquée et
inscrite, le cas échéant, avec le texte suivant « Avis d'utilisation » et devra être traitée
conformément aux Avis de ce type:
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AVIC-W8600NEX/AVIC-W6600NEX