Pioneer AVIC-W8600NEX Importantes Informations Pour L'utilisateur page 23

X:\print\Pioneer\Fy20AJ\Imortant\20_Navi_UC_CRD5194(A5_Horizon)\030Chapter_CaFR.fm
DOMMAGES COMPENSATEURS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTS
OU EXEMPLAIRES, PERTES DE PROFITS, PERTES DE REVENUS, VENTES OU AFFAIRES
PERDUES, FRAIS, INVESTISSEMENTS OU ENGAGEMENTS EN LIAISON AVEC UNE AFFAIRE,
PERTE DE BONNE VOLONTÉ OU DOMMAGES) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI PIONEER A ÉTÉ INFORMÉ, SAVAIT OU
POUVAIT AVOIR CONNAISSANCE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE
LIMITATION S'APPLIQUE À TOUTES LES CAUSES D'ACTION INDIVIDUELLE OU COMMUNE,
Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, RUPTURE DE CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE,
NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE, REPRÉSENTATION ERRONÉE ET AUTRES TORTS.
SI LA RENONCIATION DE GARANTIE DE PIONEER OU LA LIMITATION DE GARANTIE,
ÉNONCÉE DANS CE CONTRAT, DEVIENT POUR UNE RAISON QUELCONQUE NON
EXÉCUTOIRE OU INAPPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DE PIONEER
NE DÉPASSERA PAS CINQUANTE POUR CENT (50 %) DU PRIX PAYÉ PAR VOUS POUR LE
PRODUIT PIONEER CI-INCLUS.
Certains territoires n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les
dommages accessoires ou consécutifs, la limitation d'exclusion ci-dessus peut ne pas
s'appliquer à vous. Cette exclusion de garantie et cette limitation de responsabilité ne
peuvent pas s'appliquer si elles sont interdites par les lois fédérales, d'État ou locales; de
ce fait, la renonciation et la limitation ne peuvent pas être abandonnées ou préemptées.
4 ASSURANCES DE LOI D'EXPORTATION
Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni d'autres données techniques reçues de
Pioneer, ni le produit direct desdites données, ne seront exportés hors du Canada sauf si
cela est autorisé et permis par les lois et réglementations du Canada. Si vous avez acquis
le Logiciel de façon légale hors du Canada, vous convenez de ne pas réexporter le
Logiciel ni d'autres données techniques reçues de Pioneer, non plus que le produit direct
desdites données, sauf si les lois et réglementations du Canada et les lois et
réglementations du territoire dans lequel vous avez obtenu le Logiciel le permettent.
5 Résiliation
Ce Contrat reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié. Vous pouvez le résilier à tout
moment en détruisant le Logiciel. Le Contrat sera résilié également si vous n'en
respectez pas les conditions. Lors de cette résiliation, vous acceptez de détruire le
logiciel.
6 Divers
Le présent document constitue le Contrat complet entre Pioneer et vous en ce qui
concerne son objet. Aucun amendement de ce Contrat n'entrera en vigueur sans le
consentement écrit de Pioneer. Les détaillants Pioneer ne sont pas autorisés à amender
le présent Contrat. Le présent Contrat est régi et établi selon les lois internes de la
province de l'Ontario et des lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Si une clause
quelconque de ce Contrat est déclarée non valide ou inapplicable, les stipulations
restantes resteront pleinement en vigueur et effectives.
HERE Maps CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
▶MODALITÉS D'UTILISATION FINALE
Le contenu fourni par HERE (« Données ») est concédé sous licence et non vendu.
L'ouverture, l'installation, la copie du produit ou autre emploi des Données impliquent le
consentement aux modalités de licence.
Le disque de Données cartographiques (« Données »), est prévu pour une utilisation
personnelle, un usage uniquement interne et ne peut en aucun cas être revendu. Il est
protégé par les droits d'auteurs et assujetti aux modalités suivantes du présent « Accord
de licence d'utilisateur final », ainsi qu'aux conditions convenues entre l'acquéreur du
produit et HERE North America, LLC (« HERE ») ou ses concédants (comprenant
concédants et fournisseurs). Aux fins des présentes, "Here" signifie (a) Here North
America, LLC pour ce qui concerne des Données pour les régions Amériques et/ou Asie
Pacifique et (b) Here Europe B.V. pour ce qui concerne des Données pour l'Europe, le
Moyen-Orient et/ou l'Afrique.
Les Données incluent certaines informations et contenus concédés sous licence à HERE
par des tiers. Les Données font l'objet des conditions de fourniture applicables ainsi que
des mentions de droit d'auteur indiquées sous l'URL suivant: here.com/suppliers_terms.
▶MODALITÉS
Restrictions de la licence d'utilisation: Le titulaire de la licence consent à utiliser les
Données en question à des fins exclusivement personnelles, non commerciales pour
lesquelles la licence a été accordée et non à des fins d'offre de services informatiques,
d'exploitation partagée ou autres fins du même type. Le titulaire de la licence consent
également à ne reproduire, ne copier, ne modifier, ne décompiler, ne désassembler ou
ne concevoir à rebours aucune partie de ces Données et à ne les transférer ni les
distribuer sous quelque forme ni à aucune autre fin, sauf dans la mesure permise par les
lois prescrites en cette matière.
Restrictions du transfert de la licence: Cette licence restreinte ne permet pas de
transférer ou de revendre les Données, sauf à la condition où le transfert des Données et
de tous les outils associés est permis sur une base définitive lorsque : (a) aucune copie
des Données n'est conservée par le titulaire de la licence; (b) le bénéficiaire accepte les
modalités de l'accord de licence de l'utilisateur final; (c) les Données sont transférées
strictement sous la même forme qu'à l'achat par cession physique du média original (par
ex. le CD-ROM ou DVD d'origine), de l'emballage d'origine, de tous les manuels et autres
documents. Les séries multidisques ne peuvent être transférées ou vendues que sous
leur forme intégrale d'origine et non comme une partie de celle-ci.
Restrictions additionnelles de la licence: Sous réserve des consignes particulières
d'utilisation transmises par HERE dans la licence et sans limiter la portée du paragraphe
précédent, l'utilisation des Données de la licence est sujette aux conditions du présent
AVIC-W8600NEX/AVIC-W6600NEX
20_Navi_UC_CRD5194(A5_Horizon)
9
Fr