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4 Installation
4.1 Réglementations pour l'installation
4.1.1
Réglementations pour la France
Bâtiments d'habitation
Conditions réglementaires d'installation et d'entretien :
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un
professionnel qualifié conformément aux textes réglementaires et
règles de l'art en vigueur, notamment :
- Arrêté modifié du 2 Août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de
gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation et de leur dépendances.
- Norme DTU P 45-204
Etablissements recevant du public
Conditions réglementaires d'installation :
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués
conformément aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment :
- Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les
établissements recevant du public :
a. Prescriptions générales
Pour tous les appareils :
- Articles GZ - Installations aux gaz combustibles et hydrocarbures
liquéfiés
Certificat de conformité
Par application de l'article 25 de l'arrêté du 02/08/1977 modifié et de l'article 1 de l'arrêté modifié du 05/02/1999, l'installateur est tenu d'établir
des certificats de conformité approuvés par les ministres chargés de la construction et de la sécurité du gaz :
- De modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après réalisation d'une installation de gaz neuve,
- De "modèle 4" après remplacement en particulier d'une chaudière par une nouvelle.
4.1.2
Réglementations pour l'Allemagne
Les consignes de montage du paragraphe 3 du décret FeuVO et de
TRGI 5.5.2.2 doivent être respectées. Il n'est pas nécessaire de
prévoir une ventilation de la chaufferie si la chaudière est exploitée
avec un tuyau unique (concentrique) pour les gaz de combustion et
l'arrivée d'air frais, indépendant de l'air ambiant. En mode de
fonctionnement dépendant de l'air ambiant, il faut prévoir une
2
ouverture de 150 cm
donnant vers l'air libre, ou 2 ouvertures de
2
75 cm
chacune. Les ouvertures ne sont pas nécessaires si le local
d'installation possède un volume minimum de 96 m
donnant vers l'air libre ou une fenêtre pouvant être ouverte. Le
volume d'air minimum du local peut également être assuré avec un
système d'air communicant, conformément aux dispositions des
règles TRGI.
14
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 - Installations de
gaz - Avril 1982 + additif n° 1 Juillet 1984).
- Règlement Sanitaire Départemental
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
- Norme NF C 15-100 - Installations électriques à basse tension -
Règles.
Ensuite, suivant l'usage :
- Articles
conditionnement d'air et production de vapeur et d'eau chaude
sanitaire
b. Prescriptions particulières à chaque type d'établissements
recevant du public (hôpitaux, magasins, etc ...)
3
et une porte
GMR 1000 Condens
CH
-
Chauffage,
ventilation,
réfrigération,
17/12/07 - 300015878-001-A
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