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3. INSTALLATION ET RACCORDEMENT DE LA CHAUDIERE
3.1 Réglementation
BATIMENTS D'HABITATION
Conditions réglementaires d'installation et d'entretien :
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effe-
cutés par un professionnel qualifié conformément aux
textes réglementaires et règles de l'art en vigueur, notam-
ment :
- Arrêté modifié du 2 Août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux instal-
lations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés
situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leur
dépendances.
- Norme DUT P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 -
Installations de gaz - Avril 1982 + additif n° 1 Juillet 1984).
- Fascicule "Spécifications ATG" Version de travail n° 9
(octobre 1997).
- Règlement Sanitaire Départemental
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
- Norme NF C 15-100 - Installations électriques à basse
tension - Règles.
Certificat de conformité
Par l'application de l'article 25 de l'arrêté du 02/08/77 modi-
fié et de l'article 1 de l'arrêté modificatif du 05/02/99, l'ins-
tallateur est tenu d'établir des certificats de conformité
approuvés par les ministres chargés de la construction et
de la sécurité du gaz :
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Conditions réglementaires d'installation :
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effec-
tués conformément aux textes réglementaires et règles
de l'art en vigueur, notamment :
- Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique
dans les établissements recevant du public :
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils :
- Articles GZ - Installations aux gaz combustibles et hydro-
carbures liquéfiés.
Ensuite, suivant l'usage :
- Articles CH - Chauffage, ventilation, réfrigération, condi-
tionnement d'air et production de vapeur et d'eau chaude
sanitaire.
b) Prescriptions particulières à chaque type d'établis-
sements recevant du public (hôpitaux, magasins,
etc...)
• de modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après réalisa-
tion d'une installation de gaz neuve,
• de "modèle 4" après remplacement en particulier d'une
chaudière par une nouvelle.
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