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2. INSTALLATION ET RACCORDEMENT DE LA CHAUDIÈRE
2.1 Réglementation
G BATIMENTS D'HABITATION
Conditions réglementaires d'installation et d'entretien :
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effec-
tués par un professionnel qualifié conformément aux
textes réglementaires et règles de l'art en vigueur, notam-
ment :
- Arrêté modifié du 2 Août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux ins-
tallations de gaz combustible et d'hydrocarbures liqué-
fiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et
de leur dépendances.
- Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 -
Installations de gaz - Avril 1982 + additif n° 1 Juillet
1984).
- Fascicule "Spécifications ATG"
Version de travail n° 9 (octobre 1997)
- Règlement Sanitaire Départemental
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
- Norme NF C 15-100 - Installations électriques à bas-
se tension - Règles.
Certificat de conformité
Par l'application de l'article 25 de l'arrêté du 02/08/77
modifié et de l'article 1 de l'arrêté modificatif du 05/02/99,
l'installateur est tenu d'établir des certificats de confor-
mité approuvés par les ministres chargés de la construc-
tion et de la sécurité du gaz :
• de modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après réali-
sation d'une installation de gaz neuve,
• de "modèle 4" après remplacement en particulier d'une
chaudière par une nouvelle.
2.2 Implantation de la chaudière
La chaudière peut être installée en cuisine, en cave, en
garage ou en chaufferie sans qu'il soit nécessaire d'assu-
rer une ventilation du local.
Néanmois, il faut prévoir une distance minimale de 20
cm à gauche de la chaudière pour une accessibilité au
vase d'expansion.
Il est également nécessaire de prévoir, dans tous les
cas, 70 cm de dégagement à l'avant au minimum, pour
les opérations de maintenance.
L'installateur doit remettre la notice technique, d'entre-
tien et d'utilisation à l'utilisateur et donner toutes les
explications nécessaires pour permettre le bon fonc-
tionnement de l'installation en toute sécurité.
G ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Conditions réglementaires d'installation :
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effec-
tués conformément aux textes réglementaires et règles
de l'art en vigueur, notamment :
- Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique
dans les établissements recevant du public :
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils :
- Articles GZ - Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures liquéfiés.
Ensuite, suivant l'usage :
- Articles CH - Chauffage, ventilation, réfrigération, condi-
tionnement d'air et production de vapeur et d'eau chau-
de sanitaire.
b) Prescriptions particulières à chaque type d'établis-
sements recevant du public (hôpitaux, magasins,
etc ...).
Important :
Nous attirons votre attention sur les risques de cor-
rosion des chaudières installées dans ou à proximité
de locaux dont l'atmosphère peut être polluée par
des composés chlorés ou fluorés.
A titre d'exemple : salons de coiffure, locaux indus-
triels (solvants), machines frigorifiques, etc...
Dans ce cas nous ne saurions assurer la garantie.
20 cm mini
Meuble
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20 cm mini
8509N043
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