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11) CONDITIONS DE GARANTIE
11.1 Modalités
En dehors de la garantie légale, à raison des vices cachés, DEVILLE garantit le matériel en cas de vices apparents ou de
non-conformité du matériel livré au matériel commandé.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations lors de la réception du matériel sur les
vices apparents ou la non-conformité, doivent être formulées auprès de DEVILLE par l'acheteur dans les cinq jours de la
constatation du vice par voie de lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il appartient à l'acheteur de fournir
toute justification quant à la réalité des vices ou des anomalies constatées. L'acheteur doit, par ailleurs, laisser à DEVILLE
toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies et pour y porter remède. De même l'acheteur doit
tenir les matériels non conformes à la disposition de DEVILLE, selon les instructions de cette dernière. Tout retour du
matériel doit faire l'objet d'un accord préalable.
11.2 Etendue
La garantie de DEVILLE couvre, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts, le remplacement gratuit ou la
réparation du matériel ou de l'élément reconnu défectueux (hors pièces d'usure) par ses services à l'exclusion des frais de
main-d'œuvre, de déplacement et de transport. Sur les appareils émaillés, les craquelures ne sont jamais considérées
comme un défaut de fabrication. Elles sont la conséquence de différence de dilatation tôle-émail ou fonte-émail et ne
modifient pas l'adhérence. Les pièces de rechange fournies à titre onéreux sont garanties six mois à partir de la date de
facture ; toute garantie complémentaire consentie par un revendeur de DEVILLE n'engage pas DEVILLE. La présentation
du certificat de garantie portant le cachet à date du revendeur DEVILLE est rigoureusement exigée lorsque la garantie est
invoquée. Ce certificat doit être présenté lors de la demande de réparation de l'appareil sous garantie, ou bien un talon ou
un volet détachable de ce certificat doit, selon l'organisation propre à DEVILLE, être retourné à celle-ci dans les délais
impartis. A défaut, la date figurant sur la facture émise par DEVILLE ne peut être prise en considération. Les interventions
au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger celle-ci.
11.3 Durée
La durée de la garantie contractuelle assurée par DEVILLE est de deux années à compter de la date d'achat de l'appareil
par l'usager, sous réserve que les réclamations prévues au titre des modalités ci-dessus aient été formulées dans les délais
impartis. La réparation, le remplacement ou la modification de pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour
effet de prolonger la durée de celle-ci, ni de donner lieu en aucun cas à indemnité pour frais divers, retard de livraison,
accidents ou préjudices quelconques.
11.4 Exclusion
La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive : Installation et montage des
appareils dont la charge n'incombe pas à DEVILLE. En conséquence, DEVILLE ne peut être tenue pour responsable des
dégâts matériels ou des accidents de personne consécutifs à une installation non conforme aux dispositions légales et
réglementaires (par exemple l'absence de raccordement à une prise de terre ; mauvais tirage d'une installation) ; Usure
normale du matériel ou utilisation ou usage anormal du matériel, notamment en cas d'utilisation industrielle ou
commerciale ou emploi du matériel dans des conditions différentes de celles pour lesquelles il a été construit. C'est le cas
par exemple du non-respect des conditions prescrites dans la notice DEVILLE : exposition à des conditions extérieures
affectant l'appareil telles qu'une humidité excessive ou variation anormale de la tension électrique ; Anomalie,
détérioration ou accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien de l'acheteur ;
Modification, transformation ou intervention effectuée par un personnel ou une entreprise non agréée par DEVILLE ou
réalisée avec des pièces de rechange non d'origine ou non agréées par le constructeur.
11.5 Conditions particulières de garantie
Ces conditions complètent et précisent les conditions générales de garanties ci-dessus et ont primauté sur celles-ci, se
reporter aux « Conditions particulières de vente DEVILLE – Garantie ».
VENUS – AILLY - SIRIUS
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