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AVIS SUR LES PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ (suite)
3. Autres utilisations et divulgations.
Nous pourrons également vous informer concernant des options de traitement ou
d'autres services de santé qui pourraient vous intéresser.
4. Utilisations et divulgations qui exigent une autorisation.
Pour toute autre raison, nous sommes requis d'obtenir une autorisation désignée pour
utiliser ou divulguer les données sur votre santé. Si vous accordez votre autorisation,
vous pourrez la révoquer en tout temps.
VOS DROITS PERSONNELS
1. Droit à l'accès et à une copie des données sur votre santé.
Vous pourrez avoir accès, consulter et recevoir une copie des données sur votre santé
contenues dans nos dossiers. Vous aurez à nous en faire la demande par écrit. Écrire à
RespirTech ou les appeler et demander le « Formulaire d'accès aux renseignements de
RespirTech ». Nous pourrons vous demander des frais de copie raisonnables. Il y a des
situations limitées pour lesquelles votre demande d'accès pourra être refusée. Dans ces
situations, nous vous ferons savoir les motifs pour lesquels votre demande a été refusée
et la façon pour vous de demander une révision du refus.
2. Droit de demander une modification aux données sur votre santé.
Vous pourrez demander que les données sur votre santé soient modifiées. Vous aurez
à effectuer une demande par écrit et à expliquer le motif de votre modification.
Écrire à RespirTech ou les appeler et demander le « Formulaire de modification aux
renseignements de RespirTech ». Dans des circonstances limitées, nous pourrons refuser
votre demande. Si tel est le cas, vous pourrez produire une déclaration de désaccord.
Vous pourrez également demander que toute divulgation future des données sur votre
santé comprennent votre modification demandée et notre refus à votre demande.
3. Droit de demander des restrictions aux utilisations et aux divulgations
des données sur votre santé.
Vous pourrez demander que soit restreinte l'utilisation ou la divulgation des données
sur votre santé. Vous aurez à nous en faire la demande par écrit. Nous n'avons pas à
acquiescer à votre demande de restriction. Cependant, si nous acceptons, nous aurons à
nous conformer à notre entente, à moins qu'il s'agisse d'une urgence ou que nous ayons
à utiliser ou à divulguer les données. Si nous décidons de mettre un terme à notre entente
sur les restrictions, nous vous en informerons.
4. Droit à demander des communications confidentielles.
Vous pourrez demander que nous communiquions avec vous d'une manière
spécifique ou à un emplacement désigné. Par exemple, vous pourrez demander que
nous communiquions avec vous à une autre adresse plutôt qu'à votre domicile. Nous
acquiescerons à votre demande si elle est jugée raisonnable. Vous aurez à nous en
faire la demande par écrit.
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Traitement de dégagement des voies respiratoires inCourage
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