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AVIS SUR LES PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ (suite)
Sans l'envoi d'aucun autre avis, RespirTech pourra utiliser les données sur votre santé
aux fins suivantes :
•
Traitement. Nous pourrons utiliser ou divulguer les données sur votre santé
afin d'assister les prestataires de services médicaux dans la coordination et la
gestion de vos soins.
•
Paiement. Nous pourrons utiliser et divulguer les données sur votre santé afin
de faciliter le paiement des prestataires de soins de santé pour les services
qui vous ont été dispensés. Nous pourrons également utiliser et divulguer
les données sur votre santé aux contractants qui assurent les services de
traitement des plaintes pour RespirTech.
•
Activités de soin de santé. Nous pourrons utiliser et divulguer les données sur
votre santé pour effectuer les fonctions nécessaires en vertu de votre régime
de santé. Par exemple, nous pourrons utiliser et divulguer les données sur
votre santé pour nous aider à former du nouveau personnel et à dispenser
des activités d'amélioration de la qualité.
2. Utilisations et divulgations autorisées par la loi.
Dans certaines circonstances, nous serons autorisés par la loi à utiliser et à divulguer les
données sur votre santé sans avoir obtenu votre autorisation et sans avis de notification
qui vous aura été envoyé pour de telles utilisations ou divulgations. Ces circonstances
pourront comprendre les fins d'utilisation ou de divulgation suivantes :
•
Pour les activités de santé publique. Par exemple, pour le signalement
aux autorités de santé publique de l'exposition à certaines maladies ou le
signalement des données concernant les vaccinations.
•
Pour les activités de surveillance de la santé. Par exemple, lors de la
divulgation des données sur la santé à un organisme de surveillance des états
ou fédéral de manière à ce qu'ils puissent surveiller les dispositifs médicaux
ou de sécurité.
•
Concernant les victimes d'un abus, d'une négligence ou d'un acte de
violence familiale.
•
À des fins de donation de tissus ou d'organes.
•
Pour des procédures judiciaires ou administratives. Par exemple, en réponse
à un ordre de la cour.
•
À des fins d'application de la loi.
•
À un coroner ou à un médecin légiste.
•
Pour prévenir une menace sérieuse à votre santé ou à votre sécurité, envers
toute personne ou envers le public.
•
Pour des activités reliées à des fonctions spécialisées du gouvernement. Par
exemple, au sujet du personnel militaire.
Nous pourrons également divulguer des renseignements sans votre consentement ou
votre autorisation lorsque requis par une loi fédérale ou des états.
Traitement de dégagement des voies respiratoires inCourage
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