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DÉCLARATION DES DROITS ET DES
RESPONSABILITÉS DU PATIENT (suite)
6.
Confidentialité des renseignements de santé. Les patients ont le droit de
connaître les politiques de divulgation des dossiers de patients de RespirTech. Les
patients ont le droit de communiquer avec des employés et des représentants de
RespirTech en toute confiance et d'obtenir la protection de la confidentialité des
renseignements personnellement identifiables relatifs à leurs soins de santé. Les
patients ont également de droit de consulter et de copier leur propre dossier médical
et de demander à ce que des modifications soient apportées à celui-ci. Veuillez
communiquer avec l'agent de la confidentialité du HIPAA si vous avez des questions
ou des inquiétudes à l'aide de l'adresse suivante : privacyofficial@respirtech.com;
vous pouvez également appeler au numéro sans frais fourni pour obtenir de l'aide.
7.
Plaintes et abus présumés. Tous les patients ont le droit à un processus
équitable et efficace visant à résoudre les différends avec RespirTech, y compris
un système strict de révision interne. Les différents peuvent être résolus dans des
discussions respectueuses, un avis écrit des questions soulevées et un processus
d'enquête approfondi. Toute plainte présumée ou tout abus doivent être
redirigés à l'agent de confidentialité/conformité de RespirTech, par téléphone
au +1-800-793-1261; par courriel (privacyofficial@respirtech.com); ou par
courrier postal, à l'adresse de l'entreprise :
Un représentant de l'entreprise répondra au patient dans un délai de cinq (5)
jours afin de confirmer la réception de l'avis dont il est question et de lancer une
enquête sur la plainte présumée ou l'inquiétude d'abus.
Vous pouvez également soumettre une plainte au U.S. Department of Health and
Human Services en communiquant avec le bureau régional de votre état au :
Région 1 — Boston
(Connecticut, Maine,
Massachusetts, New Hampshire,
Rhode Island, Vermont)
Office for Civil Rights
U.S. Department of Health and
Human Services Government Center
J.F. Kennedy Federal Building —
Room 1875
Boston, MA 02203
Téléphone +1-800-368-1019
Télécopieur +1-617-565-3809
ATS +1-800-537-7697
Traitement de dégagement des voies respiratoires inCourage
Respiratory Technologies, Inc.
Attn: Privacy Official
2896 Centre Pointe Drive
St. Paul, MN 55113
Région 2 — New York
(New Jersey, New York,
Puerto Rico, Virgin Islands)
Office for Civil Rights
U.S. Department of Health and
Human Services
Jacob Javits Federal Building
26 Federal Plaza — Suite 3312
New York, NY 10278
Téléphone +1-800-368-1019
Télécopieur +1-212-264-3039
ATS +1-800-537-7697
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