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Procédure à suivre en cas d'annulation d'empreintes suite à un défaut d'impression ou
autres problèmes :
Il faut dans ce cas imprimer le même nombre de documents que la transaction annulée.
Les timbres comportent la mention « annulée » en lieu et place du type de transport
Il apparaîtra de même un suffixe « A » dans l'impression de l'état, comme ci dessus.
NOTA :
- Dans tous les cas d'annulation, l'opérateur informe
immédiatement, par tout moyen écrit, le bureau des DDI de
rattachement de l'annulation d'une empreinte;
- L'opérateur raye et conserve l'original du document comportant
l'empreinte annulée;
- L'opérateur édite tous les mois l'état des empreintes annulées et
l'annexe à la DRM.
ATTENTION :
L'EMPREINTE SUIVANTE.
L'impression du suffixe « A » (pour « annulée » ) sera effectuée dans l'impression des
états comme l'exemple ci-joint :
Machine à Authentifier les titres de mouvement IJ25 DDI - Guide utilisateur
votre IJ25 DDI incrémente automatiquement le NUMERO DE
A
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