Table des Matières
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dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, en Moldavie, en Pologne, en République slovaque, en
Roumanie, en Russie, en Slovénie, au Tadjikistan, au Turkménistan, en Ukraine, en Ouzbékistan ou
en République fédérale de Yougoslavie ; 2) "l'application du droit français" en Algérie, au Bénin, au
Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, en
République du Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en
Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en
Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile Maurice, sur l'Ile Mayotte, au
Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au
Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna ; 3) "l'application du droit finlandais" en
Estonie, en Lettonie et en Lituanie ; 4) "l'application du droit anglais" en Angola, en Arabie saoudite,
au Bahreïn, au Botswana, à Burundi, en Egypte, aux Emirats arabes unis, en Erythrée, en Ethiopie, au
Ghana, en Jordanie, au Kenya, au Koweït, au Libéria, au Malawi, à Malte, au Mozambique, au
Nigeria, au Sultanat d'Oman, au Pakistan, en Ouganda, au Qatar, au Rwanda, à Sao Tomé, en Sierra
Leone, en Somalie, en Tanzanie, au Royaume-Uni, en Cisjordanie et à Gaza, au Yémen, en Zambie et
au Zimbabwe ; et 5) "l'application du droit sud-africain" en Afrique du Sud, au Lesotho, en Namibie, et
au Swaziland.
Juridiction compétente : Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :
1) En Autriche, toutes les contestations liées à la présente Déclaration de Garantie, y compris à son
existence, seront de la compétence exclusive du tribunal de Vienne, Autriche (Inner-City) ; 2) en Angola,
en Arabie saoudite, au Bahreïn, au Botswana, au Burundi, en Egypte, en Erythrée, aux Emirats arabes
unis, en Ethiopie, au Ghana, en Jordanie, au Kenya, au Koweït, au Libéria, au Malawi, à Malte, au
Mozambique, au Nigéria, au Sultanat d'Oman, au Pakistan, en Ouganda, au Qatar, au Rwanda, à Sao
Tomé, en Sierra Leone, en Somalie, en Tanzanie, en Cisjordanie et à Gaza, au Yémen, en Zambie et au
Zimbabwe, toutes les contestations découlant de la présente Déclaration de Garantie ou liées à son
exécution, y compris en référé, seront de la compétence exclusive des tribunaux anglais ; 3) en Belgique
et au Luxembourg, toutes les contestations découlant de la présente Déclaration de Garantie ou liées à
son interprétation ou à son exécution seront de la compétence exclusive des lois et des tribunaux de la
capitale du pays dans lequel se trouve Votre siège social et/ou commercial ; 4) en France, en Algérie, au
Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux
Comores, en République du Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en
Guinée-Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en
Guinée-Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile Maurice,
dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal,
aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les Iles Vanuatu, et Wallis & Futuna, toutes les contestations
découlant de la présente Déclaration de Garantie ou liées à sa violation ou à son exécution seront de la
compétence exclusive, y compris en référé, du Tribunal de Commerce de Paris ; 5) en Russie, toutes les
contestations liées à l'interprétation, la violation, la résiliation ou la nullité de l'exécution de la présente
Déclaration de Garantie seront réglées par le Tribunal d'arbitrage de Moscou ; 6) en Afrique du sud, en
Namibie, au Lesotho et au Swaziland, les deux parties s'engagent à soumettre tous les conflits liés à la
présente Déclaration de Garantie à la juridiction de la Haute Cour de Johannesburg ; 7) en Turquie, tous
les conflits découlant de ou liés à la présente Déclaration de Garantie seront réglés par les cours centrales
d'Istanbul (Sultanahmet) et les "Execution Directorates" d'Istanbul, République de Turquie ; 8) dans
chacun des pays répertoriés ci-après, toute plainte découlant de la présente Déclaration de Garantie sera
déposée, puis jugée uniquement par la cour compétente située à a) Athènes pour la Grèce, b) Tel
Aviv-Jaffa pour Israël, c) Milan pour l'Italie, d) Lisbonne pour le Portugal, et e) Madrid pour l'Espagne ;
et 9) au Royaume-Uni, les deux parties s'engagent à soumettre tous les conflits relatifs à la présente
Déclaration de Garantie à la juridiction des cours anglaises.
Arbitrage : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
En Albanie, en Arménie, en Azerbaïdjan, au Bélarus, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie,
dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, en Géorgie, en Hongrie, au Kazakhstan, au
Kirghizistan, en Moldavie, en Pologne, en Roumanie, en Russie, en Slovaquie, en Slovénie, au
Tadjikistan, au Turkménistan, en Ukraine, en Ouzbékistan et en République fédérale de Yougoslavie,
tout désaccord résultant de la présente Déclaration de Garantie relatif à sa violation, sa rupture ou sa
nullité sera définitivement réglé selon les Règles d'Arbitrage et de Conciliation du International Arbitral
E-9
Annexe E. Déclaration de Garantie Lenovo
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