Table des Matières
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remplacement du bien, ou à la fourniture d'un bien équivalent. Lorsque cette condition ou garantie se
rapporte à un droit de vente, à une possession paisible ou à un titre incontestable, ou que les biens sont
généralement acquis en vue d'une utilisation personnelle ou domestique, ou de consommation, aucune
des limitations de ce paragraphe ne s'applique.
Droit applicable : La ligne suivante remplace "des lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine"
dans la première phrase :
des lois de l'Etat ou du Territoire.
CAMBODGE ET LAOS
Droit applicable : La ligne suivante remplace "des lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine"
dans la première phrase :
des lois de l'Etat de New York (Etats-Unis d'Amérique).
CAMBODGE, INDONESIE ET LAOS
Arbitrage : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les conflits liés à la présente Déclaration de Garantie feront l'objet d'un arbitrage définitif à Singapour
selon les règles d'arbitrage du Centre d'Arbitrage International de Singapour (Règles "SIAC") en vigueur
à ce moment-là. La sentence arbitrale sera définitive et liera les parties, sans possibilité d'appel. Elle sera
sous forme écrite, et énoncera les faits et les conclusions de la loi.
Les arbitres seront au nombre de trois, chaque partie étant autorisée à en désigner un. Les deux arbitres
désignés par les parties devront nommer un troisième arbitre qui interviendra en tant que président. En
cas de vacance du poste de président, ces fonctions seront prises en charge par le Président du Centre
d'Arbitrage International de Singapour. Les autres vacances seront prises en charge par la partie
nominante respective. Les débats reprendront au point auquel ils avaient été arrêtés au moment de la
vacance.
Si l'une des parties refuse ou ne parvient pas à désigner un arbitre dans les 30 jours suivant la
nomination de l'autre partie de son arbitre, le premier arbitre nommé sera le seul arbitre, à condition que
sa nomination ait été effectuée dans les règles.
La totalité des débats, ainsi que tous les documents présentés dans le cadre de ceux-ci, seront en langue
anglaise. La version en langue anglaise de la présente Déclaration de Garantie prévaut sur toute autre
version dans une autre langue.
HONG-KONG (REGION ADMINISTRATIVE SPECIALE DE CHINE) ET MACAO (REGION
ADMINISTRATIVE SPECIALE DE CHINE)
Droit applicable : La ligne suivante remplace "des lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine"
dans la première phrase :
des lois de la Région Administrative Spéciale de Hong-Kong (Chine).
INDE
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les alinéas 1 et 2 de cet article :
1. des dommages corporels (incluant le décès) ou des dommages aux biens matériels, immobiliers et
mobiliers, du fait de la négligence de Lenovo ; et
2. du prix payé pour la Machine à l'origine de la réclamation, pour tout autre dommage réel du fait
d'un manquement de la part de Lenovo, ou ayant un quelconque rapport avec l'objet de la présente
Déclaration de Garantie.
Arbitrage : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les conflits liés à la présente Déclaration de Garantie feront l'objet d'un arbitrage définitif à Bangalore
(Inde) conformément à la législation indienne alors en vigueur. La sentence arbitrale sera définitive et
liera les parties, sans possibilité d'appel. Elle sera sous forme écrite, et énoncera les faits et les conclusions
de la loi.
E-6
Unité Super Multi-Burner (Serial ATA) ThinkCentre et Lenovo - Guide d'utilisation
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