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GARANTIE POUR LES VICES MATÉRIELS
10.
GARANTIE POUR LES VICES MATÉRIELS
Une période de garantie de 24 mois pour les vices matériels, qui commence le
jour de l'achat, est stipulée par la loi.
La facture d'origine et les contrôles effectués doivent être présentés et docu-
mentés pour pouvoir prétendre à une responsabilité en cas de vices matériels.
Vous avez droit à la garantie dans les conditions suivantes :
» Il existe un défaut de fabrication, de matériel ou d'information.
» Les dommages allégués étaient déjà présents au moment de la remise.
» Le produit n'a pas été altéré par l'usure fonctionnelle ou le vieillissement.
» Les dommages n'ont pas été causés par la violation de l'utilisation prévue.
» Batterie : Elle a une capacité résiduelle inférieure à 60 % de la capacité nomi-
nale après un maximum de 500 cycles de charge.
Sont exclus de la garantie
» toutes les pièces d'usure selon la liste des pièces d'usure, à moins qu'il ne
s'agisse de défauts de fabrication ou de matériaux
» Dommages causés par une utilisation non conforme
» Dommages causés par le non-respect de la procédure décrite au chapitre
« Maintenance »
» Dommages causés par des outils de réparation inadéquats et un entretien
insuffisant
» Dommages causés par l'utilisation de pièces usagées
» Dommages causés par le montage ultérieur d'équipements hors
série et des modifications techniques
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