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u
De même, la responsabilité de Siemens
ne peut être mise en cause pour les
dommages survenus aux logiciels inté-
grés dans le Produit Siemens par le
Client ou tout tiers à l'exception de Sie-
mens.
u
La mise en jeu de la présente garantie,
et l'échange ou la réparation concer-
nant le Produit Siemens ne font pas naî-
tre une nouvelle période de garantie,
qui demeure en tout état de cause la
durée initiale, sauf disposition impéra-
tive contraire.
u
Siemens se réserve le droit de facturer
au client les frais découlant du rempla-
cement ou de la réparation du Produit
Siemens lorsque le défaut du Produit
Siemens n'est pas couvert par la garan-
tie. De même Siemens pourra facturer
au Client les frais découlant de ses
interventions sur un Produit Siemens
remis par le Client et en bon état de
fonctionnement.
Pour faire usage de la présente garantie,
veuillez contacter en priorité votre reven-
deur, ou bien le service téléphonique de
Siemens dont vous trouverez le numéro
dans le manuel d'utilisation ci-joint.
Garantie Belgique
Une garantie est assurée à l'utilisateur
(client), sans préjudice des revendications
envers le détaillant concernant les vices et
aux conditions suivantes :
u
Si un nouvel appareil, ainsi que ses
accessoires, présente des vices de fabri-
cation ou de matériaux dans les 24
mois suivant son achat, Siemens peut
le réparer gratuitement ou le remplacer
par un appareil correspondant à l'état
de la technique, à sa discrétion. Cette
garantie s'applique aux pièces soumi-
ses à l'usure (comme les batteries, cla-
viers, boîtiers) pendant les six mois sui-
vant l'achat.
u
Cette garantie ne s'applique pas si le
défaut de l'appareil est dû à une mani-
pulation incorrecte et/ou à un non-res-
pect des indications du guide.
u
Cette garantie ne s'étend pas aux opé-
rations effectuées par le concession-
naire ou le client lui-même (p. ex. ins-
tallation, configuration, télécharge-
ment de logiciels). Les guides et les
logiciels éventuellement fournis sur un
support de données distinct sont égale-
ment exclus de la garantie.
u
La preuve d'achat datée tient lieu de
garantie. Le client doit faire valoir les
revendications concernant la garantie
dans les deux mois suivant la prise de
connaissance du défaut.
u
Les appareils remplacés, ainsi que leurs
composants, qui sont renvoyés à Sie-
mens dans le cadre d'un échange rede-
viennent sa propriété.
u
Cette garantie porte sur les nouveaux
appareils achetés dans l'Union euro-
péenne. Le garant pour les appareils
achetés en Belgique est Siemens S.A.
Chaussée de Charleroi 116,B1060
Bruxelles
u
Les revendications accrues ou autres
relatives à cette garantie sont exclues,
sauf en cas de responsabilité obliga-
toire, notamment dans le cas du règle-
ment sur la responsabilité du fait des
produits.
u
La mise en œuvre de la garantie ne pro-
longe pas la période de garantie.
u
Si la garantie ne s'applique pas, Sie-
mens se réserve le droit de facturer
l'échange ou la réparation au client.
u
Les dispositions précédentes n'impli-
quent pas une modification de la règle
de charge de la preuve au détriment du
client.
Pour faire jouer la garantie, contactez le
service téléphonique de Siemens. Vous
trouverez les numéros correspondants
dans le guide d'utilisation.
Annexe
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