Yamaha BD-S477 Mode D'emploi page 113

10. Toute distribution de la Bibliothèque (ou de toute réalisation dérivée) suppose
l'envoi simultané d'une licence du concédant de licence d'origine autorisant la
copie, la distribution, la liaison ou la modification de la Bibliothèque, aux termes et
conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions
supplémentaires aux droits transmis au destinataire par la présente. Vous n'êtes pas
responsable du respect de la Licence par un tiers.
11. Si, à la suite d'une décision de la cour, d'une plainte en contrefaçon ou pour toute
autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous sont imposées (que
ce soit par injonction, accord amiable ou autre) qui se révèlent incompatibles avec
les termes de la présente Licence, Vous n'êtes pas pour autant dégagé des
obligations liées à celle-ci. S'il Vous est impossible d'effectuer la distribution en
conciliant vos obligations légales ou autres avec les conditions de cette Licence,
Vous ne pouvez alors en aucun cas distribuer la Bibliothèque. Ainsi, si un brevet
ne permet pas la redistribution hors-droits de la Bibliothèque par les tiers ayant
obtenu directement ou indirectement une copie par Vous, la seule façon de
concilier à la fois le brevet et cette présente License est de s'abstenir totalement de
distribuer la Bibliothèque.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour quelle que soit
la raison, le reste de l'article reste d'application et l'intégralité de l'article s'applique en
toute autre circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des droits ou des
dispositions légales ni à en contester la validité ; son seul objectif est de protéger l'intégrité
du système de distribution du logiciel libre, qui est mis en application par les licences
publiques. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de
logiciels distribués de cette façon en toute confiance de la poursuite en ces termes du
système ; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses logiciels selon
les critères de son choix et ce choix ne peut pas lui être imposé par un licencié.
Cet article est destiné à clarifier sans équivoque ce qui constitue une conséquence du
reste de cette Licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est limitée dans certains pays
par des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original des droits qui
place la Bibliothèque sous Licence peut ajouter explicitement une clause de
limitation géographique excluant ces pays, de sorte que la distribution ne soit
permise que dans les pays ou entre pays non exclus. Cette clause devient alors une
partie intégrante de la Licence.
13. La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement des
mises à jour ou des nouvelles versions de la Licence Publique Générale Limitée.
Ces nouvelles versions seront rédigées dans le même esprit que la présente version,
mais elles seront cependant susceptibles d'en modifier certains détails afin
d'adresser des problèmes nouveaux.
Chaque version reçoit un numéro distinct. Si la Bibliothèque précise un numéro de
version de cette Licence auquel elle se rapporte, et « toute version ultérieure », Vous
avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre
version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque ne
spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors choisir une quelconque version
publiée par la Free Software Foundation.
14. Si Vous désirez incorporer des éléments de la Bibliothèque dans des programmes
libres dont les conditions de distribution sont incompatibles avec celles-ci,
contactez l'auteur par écrit en vue d'obtenir son autorisation. En ce qui concerne les
logiciels déposés par la Free Software Foundation, écrivez-nous : une exception est
parfois accordée. Notre décision sera basée sur notre volonté de préserver le statut
de liberté de tous les dérivés de notre logiciel libre et celle de promouvoir le partage
et la réutilisation du logiciel en général.
AUCUNE GARANTIE
15. PUISQUE L'UTILISATION DE CETTE BIBLIOTHÈQUE EST LIBRE ET
GRATUITE, AUCUNE GARANTIE N'EST FOURNIE POUR ELLE, DANS LA
MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION ÉCRITE
CONTRAIRE, LES DÉTENTEURS DE DROITS D'AUTEUR ET/OU LES
TIERS FOURNISSENT LA BIBLIOTHÈQUE EN L'ÉTAT, SANS AUCUNE
GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS Y ÊTRE
LIMITÉ, LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU
D'ADAPTATION DANS UN BUT PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS
LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DE LA
BIBLIOTHÈQUE. SI LA BIBLIOTHÈQUE EST DÉFECTUEUSE, LE COÛT
DE TOUTES LES RÉVISIONS, CORRECTIONS OU RÉPARATIONS
NÉCESSAIRES VOUS INCOMBE.
16. SAUF LORSQU'EXPLICITEMENT PRÉVU PAR LA LOI OU ACCEPTÉ PAR
ÉCRIT, NI UN TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR QUEL QU'IL SOIT, NI
QUICONQUE AUTORISÉ À MODIFIER ET/OU À REDISTRIBUER LA
BIBLIOTHÈQUE COMME PERMIS CI-DESSUS NE POURRA ÊTRE TENU
POUR RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DE TOUT DOMMAGE, Y
COMPRIS DOMMAGES-INTÉRÊTS GÉNÉRAUX OU PARTICULIERS,
DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS RÉSULTANT DE
L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE
(Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE OU LA
CORRUPTION DE DONNÉES, UN MANQUE À GAGNER PAR VOUS
OU DES TIERS, OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE
CONJOINTEMENT AVEC UN AUTRE LOGICIEL), MÊME SI LEDIT
TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR OU LA PARTIE CONCERNÉE
A ÉTÉ AVERTIE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment appliquer ces directives à vos nouvelles bibliothèques
Si vous développez une nouvelle bibliothèque et désirez qu'elle soit de la plus grande
utilité publique possible, la meilleure façon de procéder est d'en faire un logiciel libre
que quiconque peut redistribuer et modifier selon les termes de cette Licence. Vous
pouvez y parvenir en autorisant la redistribution selon les présentes clauses (ou selon
les clauses de la Licence Publique Générale ordinaire).
Pour cela, insérez les avis suivants dans la bibliothèque. Le plus sûr est de les ajouter
au début de chaque fichier source pour véhiculer le plus efficacement possible l'absence
de toute garantie ; chaque fichier devrait aussi contenir au moins la ligne « copyright »
et une indication de l'endroit où se trouve l'avis complet.
<une ligne mentionnant le nom de la bibliothèque ainsi que quelques mots sur
sa fonction.>
Copyright (C) <année> <nom de l'auteur>
Cette bibliothèque est un logiciel libre ; vous pouvez la redistribuer et/ou la
modifier selon les clauses de la Licence Publique Générale Limitée GNU, telle que
publiée par la Free Software Foundation ; soit la version 2 de la Licence, ou (à votre
discrétion) une version ultérieure quelconque.
Cette bibliothèque est distribuée dans l'espoir qu'elle sera utile, mais SANS AUCUNE
GARANTIE ; sans même une garantie implicite de COMMERCIABILITÉ ou DE
CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. Voir la Licence Publique
Générale Limitée GNU pour plus de détails.
Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale Limitée
GNU avec ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free Software
Foundation Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307 USA
Mentionnez également votre adresse électronique et postale.
Le cas échéant, vous devriez également faire signer une décharge à votre employeur
(si vous êtes programmeur) ou à votre établissement scolaire, stipulant leur
renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur la bibliothèque : Voici un
exemple (il convient de changer les noms) :
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente ne pas revendiquer de droits d'auteur de la
bibliothèque « Frob » (une bibliothèque destinée à triturer les boutons), écrite par
Jean-Jacques Lefouineur.
<signature de Ma Niat>, 1er avril 1990
Ma Niat, Président du Vice
Voilà tout !
■ À propos de Live555, procps (ps, top), libavformat,
libavutil, libavcodec, zziplib
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE POUR BIBLIOTHÈQUES GNU
Version 2, juin 1991
Copyright (C) 1991 Free Software Foundation, Inc.
51 Franklin St, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA
La copie et la distribution de copies textuelles de ce document sont autorisées, mais
aucune modification n'est permise.
(Ceci est la première version publiée de la GPL bibliothèque. Elle porte le numéro 2,
car elle va de pair avec la version 2 de la GPL ordinaire.)
Préambule
Les licences d'utilisation de la plupart des logiciels sont conçues de sorte à empêcher
toute liberté de partage ou de modification par l'utilisateur. À l'inverse, les Licences
Publiques Générales (General Public License) GNU sont destinées à garantir la liberté
de partager et de modifier les logiciels libres, et d'assurer que ces logiciels sont
effectivement accessibles librement à tout utilisateur.
Cette licence, la Licence Publique Générale pour Bibliothèques, s'applique à certains
programmes de la Free Software Foundation, et à toutes autres bibliothèques
déterminées par l'auteur. Vous pouvez aussi les appliquer à vos propres bibliothèques.
Un logiciel « libre » réfère à la liberté de son utilisation, pas à sa gratuité. Nos Licences
Publiques Générales sont conçues pour vous garantir la liberté de distribution de copies
des logiciels, gratuitement ou non, de réception ou d'obtention du code source, de
modification des logiciels ou de l'utilisation de ses éléments dans de nouveaux
programmes libres, et pour vous informer que vous possédez bien cette liberté.
Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions interdisant à quiconque
de vous les refuser ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent en
retour certaines obligations si vous distribuez ou modifiez des copies de la bibliothèque.
Ainsi, si vous distribuez, gratuitement ou non, des copies de la bibliothèque, vous devez
transmettre aux destinataires tous les droits que nous vous avons donnés. Vous devez
faire en sorte que ceux-ci aussi puissent recevoir ou obtenir le code source. Si vous liez
un programme à la bibliothèque, vous devez fournir les fichiers objets complets aux
destinataires, de sorte qu'ils puissent les relier à la bibliothèque après l'avoir modifiée et
recompilée. Vous devez en outre leur remettre cette Licence de sorte qu'ils puissent
prendre connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits de deux façons: d'abord par le copyright de la bibliothèque,
ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise légalement à copier, distribuer
et/ou modifier cette bibliothèque.
De plus, pour protéger chaque distributeur, nous stipulons sans équivoque que la
bibliothèque concernée ne fait l'objet d'aucune garantie Si un tiers modifie la
bibliothèque puis la redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir
qu'il ne s'agit pas de la version originale, de sorte que tout problème créé par ce tiers
n'entache pas la réputation des auteurs de la bibliothèque d'origine.
Enfin, tout logiciel libre est sans cesse menacé par des dépôts de brevets. Nous
souhaitons à tout prix éviter que des sociétés distribuant des logiciels libres déposent
des brevets sur ces logiciels libres et que ceux-ci deviennent de fait des logiciels
propriétaires. Pour éviter cela, nous stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet
doit accorder expressément à tout un chacun le libre usage de la réalisation.
La plupart des logiciels du projet GNU, y compris certaines bibliothèques, sont couverts
par la Licence Publique Générale GNU ordinaire, élaborée pour les programmes
utilitaires. Cette licence, la Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU,
s'applique à certaines bibliothèques déterminées. Cette licence diffère beaucoup de la
Licence Publique Générale ordinaire ; assurez-vous donc de la lire intégralement et ne
présupposez jamais pour quel aspect que ce soit, que les deux licences sont identiques.
Nous avons élaboré une licence publique spécifiquement pour certaines bibliothèques,
car la distinction que nous faisons entre une modification d'un programme ou un ajout à
un programme et sa simple utilisation n'est pas claire. Lier un programme à une
bibliothèque, sans modification de celle-ci, est quelque part une simple utilisation de la
bibliothèque et est comparable à une exécution de logiciel utilitaire ou d'application.
Toutefois, au sens textuel et légal, le programme exécutable lié est une réalisation
combinée, qui dérive de la bibliothèque d'origine, et la Licence Publique Générale
ordinaire la reconnaît comme telle.
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