Yamaha BD-S477 Mode D'emploi page 107

obligations légales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne pouvez
alors en aucun cas distribuer le Programme. Ainsi, si un brevet ne permet pas la
redistribution hors-droits du Programme par les tiers ayant obtenu directement ou
indirectement une copie par Vous, la seule façon de concilier à la fois le brevet et cette
présente License est de s'abstenir totalement de distribuer le Programme.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour quelle que soit
la raison, le reste de l'article reste d'application et l'intégralité de l'article s'applique en
toute autre circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des droits ou des
dispositions légales ni à en contester la validité ; son seul objectif est de protéger l'intégrité
du système de distribution du logiciel libre, qui est mis en application par les licences
publiques. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de
logiciels distribués de cette façon en toute confiance de la poursuite en ces termes du
système ; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses logiciels selon
les critères de son choix et ce choix ne peut pas lui être imposé par un licencié.
Cet article est destiné à clarifier sans équivoque ce qui constitue une conséquence du
reste de cette Licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains pays par
des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original des droits qui place
le Programme sous la Licence peut ajouter explicitement une clause de limitation
géographique excluant ces pays, de sorte que la distribution ne soit permise que
dans les pays ou entre pays non exclus. Cette clause devient alors une partie
intégrante de la Licence.
9. La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement des
mises à jour ou des nouvelles versions de la Licence. Ces nouvelles versions seront
rédigées dans le même esprit que la présente version, mais elles seront cependant
susceptibles d'en modifier certains détails afin d'adresser des problèmes nouveaux.
Chaque version reçoit un numéro distinct. Si le Programme précise un numéro de
version de cette Licence auquel il se rapporte, et « toute version ultérieure », Vous avez
le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version
ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun
numéro de version, Vous pouvez alors choisir une quelconque version publiée par la
Free Software Foundation.
10. Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans des programmes
libres dont les conditions de distribution diffèrent, contactez l'auteur par écrit en
vue d'obtenir son autorisation. En ce qui concerne les logiciels déposés par la Free
Software Foundation, écrivez-nous : une exception est parfois accordée. Notre
décision sera basée sur notre volonté de préserver le statut de liberté de tous les
dérivés de notre logiciel libre et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du
logiciel en général.
AUCUNE GARANTIE
11. PUISQUE L'UTILISATION DE CE PROGRAMME EST LIBRE ET GRATUITE,
AUCUNE GARANTIE N'EST FOURNIE POUR LUI, DANS LA MESURE
PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION ÉCRITE
CONTRAIRE, LES DÉTENTEURS DE DROITS D'AUTEUR ET/OU LES
TIERS FOURNISSENT LE PROGRAMME EN L'ÉTAT, SANS AUCUNE
GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS Y ÊTRE
LIMITÉ, LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU
D'ADAPTATION DANS UN BUT PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS
LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DU
PROGRAMME. SI LE PROGRAMME EST DÉFECTUEUX, LE COÛT DE
TOUTES LES RÉVISIONS, CORRECTIONS OU RÉPARATIONS
NÉCESSAIRES VOUS INCOMBE.
12. SAUF LORSQU'EXPLICITEMENT PRÉVU PAR LA LOI OU ACCEPTÉ PAR
ÉCRIT, NI UN TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR QUEL QU'IL SOIT, NI
QUICONQUE AUTORISÉ À MODIFIER ET/OU À REDISTRIBUER LE
PROGRAMME COMME PERMIS CI-DESSUS NE POURRA ÊTRE TENU
POUR RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DE TOUT DOMMAGE, Y
COMPRIS DOMMAGES-INTÉRÊTS GÉNÉRAUX OU PARTICULIERS,
DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS RÉSULTANT DE
L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME
(Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE OU LA
CORRUPTION DE DONNÉES, UN MANQUE À GAGNER PAR VOUS
OU DES TIERS, OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME
CONJOINTEMENT AVEC UN AUTRE PROGRAMME), MÊME SI LEDIT
TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR OU LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ
AVERTIE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment appliquer ces directives à vos nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme et désirez qu'il soit de la plus grande utilité
publique possible, la meilleure façon de procéder est d'en faire un logiciel libre que
quiconque peut redistribuer et modifier selon les termes de cette Licence.
Pour ce faire, munissez le programme des avis qui suivent. Le plus sûr est de les
ajouter au début de chaque fichier source pour véhiculer le plus efficacement possible
l'absence de toute garantie ; chaque fichier devrait aussi contenir au moins la ligne
« copyright » et une indication de l'endroit où se trouve l'avis complet.
<une ligne mentionnant le nom du programme ainsi que quelques mots sur sa
fonction.>
Copyright (C) <année> <nom de l'auteur>
Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier
selon les clauses de la Licence Publique Générale GNU, telle que publiée par la
Free Software Foundation ; soit la version 2 de la Licence, ou (à votre discrétion)
une version ultérieure quelconque.
Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE
GARANTIE ; sans même une garantie implicite de COMMERCIABILITÉ ou DE
CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. Voir la Licence
Publique Générale GNU pour plus de détails.
Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale GNU avec
ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free Software Foundation Inc.,
51 Franklin St, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA.
Mentionnez également votre adresse électronique et postale.
Si le programme est interactif, assurez-vous qu'il affiche un court avis tel que celui-ci
lorsqu'il se lance en mode interactif :
Gnomovision version 69, Copyright (C) année nom de l'auteur Gnomovision
est fourni ABSOLUMENT SANS GARANTIE ; pour plus de détails tapez
« show w ».
Ceci est un logiciel libre et vous pouvez le redistribuer sous certaines conditions ;
pour plus de détails tapez « show c ».
Les commandes hypothétiques « show w » et « show c » devraient afficher les articles
appropriés de la Licence Publique Générale. Bien entendu, vous êtes libre de donner
d'autres noms que « show w » et « show c » aux commandes ; elles peuvent même être
des clics de souris ou des éléments d'un menu ou tout ce qui convient à votre
programme.
Le cas échéant, vous devriez également faire signer une décharge à votre employeur
(si vous êtes programmeur) ou à votre établissement scolaire, stipulant leur
renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur le programme : Voici un exemple
(il convient de changer les noms) :
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente ne pas revendiquer de droits d'auteur du
programme
'Gnomovision' (qui fait des avances aux compilateurs) écrit par Jacques
Lefouineur.
<signature de Ma Niat>, 1er avril 1989
Ma Niat, Président du Vice
Cette Licence Publique Générale ne permet pas d'inclure votre programme dans des
logiciels propriétaires. Si votre programme est une banque de sous-programme, il sera
peut-être plus judicieux de faire relever les applications propriétaires de la bibliothèque.
Dans ce cas, utilisez la Licence Générale pour Bibliothèques GNU (LGPL) plutôt que
la présente licence.
■ À propos de gcc libgcc, gcc libstdc++
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
Version 3, 29 juin 2007
Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/>
La copie et la distribution de copies textuelles de ce document sont autorisées, mais
aucune modification n'est permise.
Préambule
La Licence Publique Générale GNU est une licence libre et copyleft destinée aux
logiciels et autres types de réalisations. Les licences d'utilisation de la plupart des
logiciels et autres réalisations utilitaires sont conçues de sorte à empêcher toute liberté
de partage ou de modification par l'utilisateur. À l'inverse, la Licence Publique
Générale (General Public License) GNU est destinée à garantir la liberté de partager et
de modifier toutes les versions d'un programme afin d'assurer que ce dernier demeure
un logiciel libre pour tous ses utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons
la Licence Publique Générale GNU pour la plupart de nos logiciels ; elle s'applique
également à toutes les autres réalisations publiées de cette façon par ses auteurs. Vous
pouvez aussi l'appliquer à vos propres programmes.
Un logiciel « libre » réfère à la liberté de son utilisation, pas à sa gratuité. Nos Licences
Publiques Générales sont conçues pour vous garantir la liberté de distribution de copies
des logiciels, gratuitement ou non, de réception ou d'obtention du code source, de
modification des logiciels ou de l'utilisation de ses éléments dans de nouveaux
programmes libres, et pour vous informer que vous possédez bien cette liberté.
Afin de garantir ces droits, nous devons interdire à quiconque de vous les refuser ou de
vous demander d'y renoncer. Par conséquent, vous devez assumer certaines obligations si
vous distribuez ou modifiez des copies de logiciels : celles de respecter la liberté des autres.
Ainsi, si vous distribuez, gratuitement ou non, des copies d'un tel logiciel, vous devez
transmettre aux destinataires les mêmes libertés qui vous ont été accordées. Vous devez
faire en sorte que ceux-ci aussi puissent recevoir ou obtenir le code source. Vous devez
en outre leur remettre cette Licence de sorte qu'ils puissent prendre connaissance de
leurs droits.
Les développeurs qui utilisent la LPG GNU protègent vos droits de deux façons :
(1) en faisant reconnaître le droit d'auteur du logiciel, et (2) en vous offrant cette
Licence qui vous autorise légalement à le copier, distribuer et/ou modifier.
Pour protéger les développeurs et auteurs, la LPG stipule clairement que ce logiciel
libre ne fait l'objet d'aucune garantie. Pour le bien des utilisateurs et auteurs, la LPG
requiert que les versions modifiées soient identifiées comme telles, de sorte que leurs
problèmes ne soient pas attribués à tort aux auteurs des versions précédentes.
Certains dispositifs sont conçus pour interdire l'accès des utilisateurs aux
fonctionnalités d'installation ou d'exécution des versions modifiées du logiciel qu'ils
contiennent, bien que le fabricant ait cette possibilité. Cette façon de faire est
fondamentalement incompatible avec l'objectif de protéger la liberté donnée à
l'utilisateur de modifier le logiciel. Le caractère systématique de tels abus se manifeste
dans le domaine des produits destinés à l'utilisation par des particuliers, précisément le
domaine où cette méthode est la plus inacceptable. Par conséquent, nous avons conçu
cette version de la LPG afin d'interdire une telle pratique pour ces produits. Si de tels
problèmes survenaient de manière significative dans d'autres domaines, nous serions
prêts à étendre cette restriction à ces domaines dans les versions futures de la LPG,
autant qu'il sera nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs.
Enfin, tous les programmes sont sans cesse menacés par des dépôts de brevets. Les
États ne devraient pas autoriser les brevets à restreindre le développement et
l'utilisation des logiciels sur des ordinateurs à usage général, mais dans ceux qui
l'autorisent, nous souhaitons éviter le danger particulier que les brevets appliqués à un
programme libre puissent le rendre réellement propriétaire. Pour éviter cela, la LPG
permet d'éviter que des brevets soient utilisés pour rendre le programme non libre.
Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de modification
de nos logiciels sont les suivantes :
TERMES ET CONDITIONS
0. Définitions.
« Cette Licence » se rapporte à la version 3 de la Licence Publique Générale GNU.
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