Table des Matières
Publicité
AcuLaser CX16 Series
Guide d'utilisation Imprimante / Copieur / Scanner
12. Vous acceptez de ne pas exporter le Logiciel sous une forme quelconque contrevenant à toutes les
lois et réglementations en vigueur pour le contrôle d'exportation dans tout pays.
Restrictions légales concernant la copie
Certains types de documents ne doivent jamais être copiés dans le but ou l'intention d'utiliser les
copies à la place des originaux.
La liste ci-après, sans être exhaustive, vous donne une indication des documents ne devant en aucun
cas être copiés dans toute activité de copie responsable.
Documents financiers
❏ Chèques personnels
❏ Chèques de voyage
❏ Mandats
❏ Certificats de dépôt
❏ Cautions ou autres reconnaissances de dette
❏ Titres
Documents légaux
❏ Bons alimentaires
❏ Timbres postaux (oblitérés ou non)
❏ Chèques ou traites au profit des services publics
❏ Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
❏ Passeports
❏ Documents d'immigration
❏ Certificats d'immatriculation et permis de conduire
❏ Titres et actes de propriété immobilière et foncière
Documents généraux
Copyright
4
Publicité
Table des Matières
Dépannage
