Restrictions Relatives À La Copie - Epson ET-5170 Série Guide D'utilisation

Informations sur l'appareil
Under power failure conditions, this telephone may not operate. Please ensure that a separate telephone, not
dependent on local power, is available for emergency use.
This equipment is not capable, under all operating conditions, of correct operation at the higher speeds for which it
is designed. Telecom will accept no responsibility should difficulties arise in such circumstances.
This equipment shall not be set up to make automatic calls to the Telecom '111' Emergency Service.
Restrictions relatives à la copie
Respectez les restrictions suivantes de manière à garantir une utilisation responsable et légale de l'imprimante.
La copie des éléments suivants est interdite par la loi :
❏ Billets de banque, pièces, titres négociables émis par le gouvernement, titres de gage du gouvernement et titres
municipaux
❏ Timbres-poste inutilisés, cartes postales prétimbrées et autres envois postaux timbrés au tarif en vigueur
❏ Timbres fiscaux émis par le gouvernement et titres émis selon des procédures légales
Faites preuve de circonspection lors de la copie des éléments suivants :
❏ Titres négociables privés (certificats d'action, billets au porteur, chèques, etc.), abonnements mensuels, billets de
réduction, etc.
❏ Passeports, permis de conduire, certificats médicaux, titres de transport, bons d'alimentation, billets, etc.
Remarque:
Il est également possible que la copie de tels documents soit interdite par la loi.
Utilisation responsable de documents soumis à droits d'auteur :
Les imprimantes peuvent être utilisées incorrectement en cas de copie de documents soumis à droits d'auteur. À
moins d'agir sur les conseils d'un avocat bien informé, prenez vos responsabilités et faites preuve de respect en
sollicitant l'autorisation du détenteur des droits d'auteur avant de copier des documents publiés.
>
Informations réglementaires
285
>
Restrictions relatives à la copie