Siemens Gigaset DX800 Mode D'emploi page 187

10. A chaque fois que vous redistribuez la Biblio-
thèque (ou toute œuvre dérivée de la Bibliothè-
que), le destinataire reçoit automatiquement de la
part du concédant de licence d'origine une
licence lui permettant de copier, distribuer, lier ou
modifier la Bibliothèque, conformément aux pré-
sentes conditions. Vous ne pouvez pas imposer de
restrictions supplémentaires à l'exercice des droits
du destinataire tels qu'accordés par la présente
Licence. Vous n'êtes pas tenu de contrôler la con-
formité d'utilisation de la présente Licence par des
tiers.
11. Si, par suite d'une décision de justice ou en cas
d'allégation de non respect de brevet, ou pour
toute autre raison (non limitée aux questions rela-
tives aux brevets), des conditions vous sont impo-
sées (que ce soit par injonction de justice, accord
ou autre) en contradiction avec les conditions de
la présente Licence, elles ne vous dégagent pas
des obligations liées à la présente Licence. Si vous
ne pouvez pas distribuer la Bibliothèque de
manière à satisfaire simultanément aux obliga-
tions découlant de la présente Licence et à toute
autre obligation applicable, vous ne devez pas dis-
tribuer la Bibliothèque. Par exemple, si une licence
d'exploitation de brevet ne permettait pas la
redistribution gratuite de la Bibliothèque par
toute personne en ayant reçu, directement ou
indirectement, des copies de votre part, la seule
façon de satisfaire à la fois à ces conditions et à la
présente Licence serait de vous abstenir entière-
ment de redistribuer la Bibliothèque.
Si une quelconque partie de cette section est con-
sidérée comme non valide ou non exécutoire en
quelque circonstance particulière, le reste de la
section demeure applicable et la section dans son
ensemble s'applique en toute autre circonstance.
L'objectif de cette section n'est pas de vous inciter
à enfreindre les dispositions d'un brevet quel qu'il
soit ni à violer toute autre prétention à des droits
de propriété, ou à contester la validité de telles
prétentions ; cette section a pour seul but de pro-
téger l'intégrité du système de distribution de
logiciels libres, qui fonctionne sur le principe des
licences publiques. De nombreuses personnes
ont généreusement contribué à la large gamme
de logiciels distribués par l'intermédiaire de ce
système en comptant sur l'application cohérente
de ce dernier ; il incombe à l'auteur/au donateur
de décider s'il désire distribuer un logiciel par
l'intermédiaire de tout autre système, un déten-
teur de licence ne pouvant imposer ce choix.
Cette section a pour but d'établir de façon très
claire ce que nous pensons être la conséquence
du reste de la présente Licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Biblio-
thèque est restreinte dans certains pays, que ce
soit par des brevets ou des interfaces soumises au
copyright, le détenteur du copyright d'origine qui
place la Bibliothèque sous le domaine d'applica-
tion de la présente Licence peut ajouter une limi-
tation géographique explicite de distribution
excluant ces pays, de sorte que la distribution ne
sera autorisée que dans ou entre des pays non
exclus par cette limitation. Dans un tel cas, la pré-
sente Licence inclut la limitation comme si celle-ci
était écrite dans le texte même de la présente
Licence.
13. La Free Software Foundation peut publier de
temps à autre des versions révisées et/ou nouvel-
les de la Licence publique générale limitée. Ces
versions, qui respectent l'esprit de la version
actuelle, peuvent différer sur certains points afin
de traiter de nouveaux problèmes ou sujets.
Chaque version dispose d'un numéro distinct. Si la
Bibliothèque spécifie un numéro de version de la
présente Licence s'y appliquant ainsi qu'à « toute
version ultérieure », vous pouvez choisir de res-
pecter les conditions générales de cette version
ou de toute version ultérieure publiée par la Free
Software Foundation. Si la Bibliothèque ne spéci-
fie aucun numéro de version de la présente
Licence, vous pouvez choisir n'importe quelle ver-
sion publiée par la Free Software Foundation.
14. Si vous souhaitez intégrer des parties de la
Bibliothèque à d'autres programmes libres dont
les conditions de distribution sont incompatibles
avec les présentes conditions, contactez leur
auteur pour en demander l'autorisation. Pour les
logiciels dont les droits de copyright sont détenus
par la Free Software Foundation, écrivez à la Free
Software Foundation ; nous consentons parfois à
des exceptions. Nous prendrons notre décision en
fonction de deux objectifs qui sont d'une part la
préservation du libre statut de tous les dérivés de
nos logiciels libres et d'autre part la promotion du
partage et de la réutilisation des logiciels en géné-
ral.
Annexe
185