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Annexe
b) Utiliser un mécanisme adapté de bibliothè-
que partagée pour établir un lien avec la
Bibliothèque. Par mécanisme adapté, on
entend un mécanisme qui 1) lors de son exécu-
tion utilise une copie de la bibliothèque déjà
présente sur le système informatique de l'utili-
sateur au lieu de copier les fonctions de la
bibliothèque dans le fichier exécutable, et 2)
fonctionne correctement avec une version
modifiée de la bibliothèque, si l'utilisateur en
installe une, à condition que la version modi-
fiée ait une interface compatible avec la ver-
sion utilisée pour créer l'œuvre.
c) Joindre à l'œuvre une offre écrite, valable au
moins trois ans, proposant au même utilisa-
teur, contre une rémunération n'excédant pas
les frais de distribution, les produits visés à la
clause 6a.
d) Si l'œuvre est distribuée en offrant un accès
à une copie à partir d'un emplacement dési-
gné, offrir un accès équivalent pour copier les
produits susmentionnés à partir du même
emplacement.
e) Vérifier que l'utilisateur a déjà reçu une
copie de ces produits ou que vous lui avez déjà
envoyé une copie de ces produits.
Pour un fichier exécutable, la forme requise de
« l'œuvre utilisant la Bibliothèque » doit compren-
dre toute donnée et tout utilitaire nécessaires à la
reproduction du fichier exécutable. Cependant, à
titre d'exception particulière, les produits distri-
bués n'ont pas besoin de comprendre les élé-
ments normalement distribués (sous forme
source ou binaire) avec les principaux composants
(compilateur, noyau, etc.) du système d'exploita-
tion sur lequel est exécuté le fichier exécutable, à
moins que le composant lui-même n'accompa-
gne le fichier exécutable.
Il peut arriver que cette condition contredise les
restrictions de licence d'autres bibliothèques pro-
priétaires qui n'accompagnent pas normalement
le système d'exploitation. Une telle contradiction
signifie que vous ne pouvez pas les utiliser ensem-
ble avec la Bibliothèque dans un fichier exécuta-
ble que vous distribuez.
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7. Vous pouvez placer au sein d'une seule biblio-
thèque des fonctionnalités de bibliothèque cons-
tituant une œuvre basée sur la Bibliothèque, et
d'autres fonctionnalités de bibliothèque, non cou-
vertes par la présente Licence, et distribuer la
bibliothèque combinée ainsi créée, à condition
d'une part, qu'il soit autorisé de distribuer séparé-
ment l'œuvre basée sur la Bibliothèque et les
autres fonctionnalités de bibliothèque, et que,
d'autre part, vous vous acquittiez des deux obliga-
tions suivantes :
a) Joindre à la bibliothèque combinée une
copie de la même œuvre basée sur la Biblio-
thèque, non combinée aux autres fonctionna-
lités de bibliothèque. Cette dernière doit être
distribuée conformément aux dispositions des
Sections ci-dessus.
b) Indiquer de manière parfaitement visible
que la bibliothèque combinée est en partie
une œuvre basée sur la Bibliothèque et expli-
quer où il est possible de trouver la même
œuvre sous sa forme non combinée.
8. Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, lier
ou distribuer la Bibliothèque, sauf aux conditions
expresses de la présente Licence. Toute tentative
contraire de copie, modification, concession de
sous-licence, liaison ou distribution de la Biblio-
thèque sera considérée comme nulle et mettra
automatiquement fin à vos droits au titre de la
présente Licence. Cependant, le contrat de licence
de tout tiers ayant reçu de votre part des copies ou
des droits au titre de la présente Licence restera
valable tant que ledit tiers continuera de s'y con-
former pleinement.
9. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente
Licence, puisque vous ne l'avez pas signée. Elle
seule vous octroie toutefois le droit de modifier ou
de distribuer la Bibliothèque ou ses œuvres déri-
vées. Ces opérations sont interdites par la loi si
vous n'acceptez pas la présente Licence. En consé-
quence, en modifiant ou en distribuant la Biblio-
thèque (ou toute œuvre dérivée de la Bibliothè-
que), vous signalez votre acceptation de la pré-
sente Licence et de la totalité de ses conditions
relatives à la copie, la distribution et la modifica-
tion de la Bibliothèque ou de ses œuvres dérivées.
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