Table des Matières
Publicité
Lors d'une saisie, une tonalité d'erreur
retentit (séquence de tonalités descendan-
tes).
Echec de l'action/saisie erronée.
¥
Répéter l'opération.
Observer l'écran et, le cas échéant, vérifier
dans le mode d'emploi.
Homologation
Cet appareil est destiné à une utilisation
au sein de l'Espace économique européen
et en Suisse. Dans d'autres pays, son
emploi est soumis à une homologation
nationale.
Les spécificités nationales sont prises en
compte.
Par la présente, la société Gigaset Commu-
nications GmbH déclare que cet appareil
est conforme aux exigences fondamenta-
les et autres dispositions applicables de la
directive 1999/5/CE.
Vous trouverez une reproduction de la
déclaration de conformité d'après la direc-
tive 1999/5/CE sur Internet à l'adresse :
www.gigaset.com/docs.
Certificat de garantie pour la
France
La présente garantie bénéficie, dans les
conditions ci-après, à l'utilisateur final
ayant procédé à l'acquisition de ce Produit
Gigaset Communications. (ci-après le
Client).
Pour la France, la présente garantie ne
limite en rien, ni ne supprime, les droits du
Client issus des articles suivants du Code
Civil Français et du Code de la Consomma-
tion Français:
Service clients (Customer Care)
Article L.211-4 du Code de la
Consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien
conforme au contrat et répond des
défauts de conformité existant lors de la
délivrance.
Il répond également des défauts de con-
formité résultant de l'emballage, des ins-
tructions de montage ou de l'installation
lorsque celle-ci a été mise à sa charge par
le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité. »
Article L.211-5 du Code la Consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien
doit :
1º Être propre à l'usage habituellement
attendu d'un bien semblable et, le cas
échéant :
– correspondre à la description don-
née par le vendeur et posséder les
qualités que celui-ci a présentées à
l'acheteur sous forme d'échantillon
ou de modèle ;
– présenter les qualités qu'un ache-
teur peut légitimement attendre eu
égard aux déclarations publiques
faites par le vendeur, par le produc-
teur ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou l'éti-
quetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques
définies d'un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spé-
cial recherché par l'acheteur, porté à la
connaissance du vendeur et que ce der-
nier a accepté. »
Article L.211-12 du Code de la
Consommation :
« L'action résultant du défaut de confor-
mité se prescrit par deux ans à compter de
la délivrance du bien. »
29
Publicité
Table des Matières
