Table des Matières
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1 - CONSIGNES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
COSMOGAS
1.1 - Lois et règlements
nationaux sur l'installation
La chaudière doit être installée suivant les règles en vigueur :
- Arrêté du 2 août 1977 et arrêtés modificatifs.
- Norme P45 - 204 (DTU 61.1) - NFC 15.100 Installations
électriques basse tension.
- DTU 24.1 Raccordement des fumées - NFC 73.600
Installations électriques mise à la terre.
- Respecter le règlement de sécurité contre l'incendie et la
panique dans les établissement recevant du public :
a) Prescriptions générales : Pour tous les appareils :
- Articles GZ - Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures.
Ensuite suivant l'usage : - Articles GH - Chauffage, ventilation,
réfrigération,conditionnement d'air, production de vapeur et
d'eau chaude sanitaire.
- Articles GC - Installations des appareils de cuisson destinés
à la restauration.
b) Prescriptions particulières pour chaque type d'établissements
recevant du public (hôpitaux, magasins...).
- Par application de l'article 25 de l'arrêté du 2 août 1977
modifié et de l'article 1 de l'arrêté modificatif du 5 février 1999
l'installateur est tenu d'établir des certificats de conformité
approuvés par les ministres chargés de la construction et de
la sécurité du gaz :
• de modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après réalisation
d'une installation gaz neuve.
• de "modèle 4" après remplacement d'une chaudière par
une nouvelle dans l'axe et l'emprise de l'appareil antérieur.
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60T - 280T
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