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de MAP&GUIDE GmbH le remboursement des frais engagés
qu'en cas d'urgence – si la sécurité d'entreprise est compromise
ou pour prévenir des dégâts d'une ampleur disproportionnée ; là
encore, le bénéficiaire de la licence devra informer immédiatement
MAP&GUIDE GmbH.
e) Le bénéficiaire de la licence a le droit de résilier le contrat dans le
cadre des réglementations légales si MAP&GUIDE GmbH, compte
enu des exceptions prévues par la loi, a laissé passer sans effets
un délai approprié qui lui a été accordé pour effectuer une remise en
état ou une livraison de remplacement impliquées par un vice.
Le bénéficiaire de la licence dispose uniquement d'un droit de
minoration du rapport contractuel s'il y a seulement un vice
négligeable. Le droit à minoration du rapport contractuel est exclu
par ailleurs. MAP&GUIDE GmbH n'assure notamment aucune
garantie en cas de :
- mise en service, utilisation et traitement erronés et impropres par le
bénéficiaire de la licence ;
- maintenance non conforme à la règle ;
- usure naturelle.
f) MAP&GUIDE GmbH assistera le bénéficiaire de la licence dans
la recherche et la correction des défauts, y compris si la défectuosité
des livraisons et prestations de MAP&GUIDE GmbH n'est pas établie.
Si les livraisons et prestations de MAP&GUIDE GmbH apparaissent
comme n'étant pas défectueuses, MAP&GUIDE GmbH facturera les
frais engagés.
g) Si le bénéficiaire de la licence ou un tiers effectuent une remise en
état impropre, MAP&GUIDE GmbH rejette toute responsabilité pour
les conséquences qui en résulteraient.
Les droits à garantie sont également annulés si les objets du contrat
sont modifiés et si le bénéficiaire de la licence ne prouve pas que le
vice en est indépendant.
MAP&GUIDE GmbH ne délivre aucune prestation de garantie tant
que le bénéficiaire de la licence utilise les objets du contrat en
infraction avec les restrictions d'utilisation.
9. Responsabilité
a) Si l'objet du contrat ne peut être utilisé par le bénéficiaire de la
licence conformément au contrat pour des raisons imputables à
MAP&GUIDE GmbH, les droits énoncés à l'art. 8 sont applicables
InVion
Model: GPS-7V1
08
Language
Page
Version
Date
: FR
: 08 (of 20 Pages)
: .
: 2006.2.3
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