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défaut. Si le bénéficiaire de la licence a qualité de commerçant inscrit
au registre du commerce, il doit également contrôler immédiatement
les livraisons et prestations de MAP&GUIDE GmbH et doit réclamer
immédiatement les vices constatés conformément aux termes de
la phrase précédente. Cette obligation dépend de la possibilité du
bénéficiaire de la licence de constater et de désigner les défauts.
Les réclamations tardives, incomplètes ou infondées dégagent
MAP&GUIDE GmbH de ses obligations de prestations. Toutefois, si
MAP&GUIDE GmbH doit intervenir, il facturera les frais engagés.
b) MAP&GUIDE GmbH garantit que les fonctions du programme
sont exécutables sans défaut conformément aux descriptifs du
programme et aux documents contractuels. Les parties conviennent
que, selon l'état de l'art actuel, tout le soin apporté à la réalisation ne
peut permettre d'exclure des défauts du logiciel et des données.
MAP&GUIDE GmbH ne délivre notamment aucune garantie quant
au fait que les fonctions du logiciel et les données répondront aux
besoins du bénéficiaire de la licence.
c) Même pour les produits standard MAP&GUIDE GmbH peut fournir
la garantie sous la forme d'une remise en état. La remise en état peut
être obtenue par la correction des défauts, la remise d'un nouveau
jeu de programme ou de données ou bien par la mise en évidence
par MAP&GUIDE GmbH de possibilités pour reprendre un nouveau
jeu de programme et de données, y compris si cela entraîne des
contraintes d'aménagement et de conversion acceptables.
d) Le bénéficiaire de la licence doit laisser suffisamment de temps et
d'occasion à la société MAP&GUIDE GmbH pour que cette dernière
procède aux remises en état et aux livraisons de remplacement qui
lui paraissent nécessaires ; dans le cas contraire, MAP&GUIDE
GmbH sera dégagé de toute responsabilité pour les conséquences
qui en résulteraient.
Le bénéficiaire de la licence doit soutenir MAP&GUIDE GmbH dans
la correction des défauts (remise de descriptifs de défauts et de
données de test, renseignement des employés, accès à l'installation,
etc.). Le bénéficiaire de la licence prendra des mesures appropriées
si le logiciel ne fonctionne pas convenablement, en tout ou partie,
notamment en procédant à des sauvegardes de données.
Le bénéficiaire de la licence n'a le droit de corriger le défaut lui-
même ou de le faire corriger par des tiers et d'exiger de la part
InVion
Model: GPS-7V1
07
Language
Page
Version
Date
: FR
: 07 (of 20 Pages)
: .
: 2006.2.3
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