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Contrat de licence
Veuillez lire les conditions stipulées ci-après avant d'ouvrir l'emballage
du progiciel. En ouvrant l'emballage scellé, vous acceptez les
termes du contrat de licence ci-dessous. Si vous n'êtes pas d'accord
avec lesdits termes, veuillez restituer immédiatement l'emballage
non ouvert et le matériel joint au revendeur exclusivement. Le prix
d'achat vous sera alors remboursé par ce dernier.
1. Objet du contrat de licence
Le contrat de licence porte sur l'objet d'achat qui se trouve dans le
présent progiciel de données.
Le logiciel et les données sont protégés par la législation sur les droits
de propriété intellectuelle. MAP&GUIDE GmbH dispose de toutes les
autorisations légales nécessaires pour octroyer au client les droits
mentionnés à l'art. 2. 2. Au cas où les fichiers fournis intègrent des
éléments de données appartenant à des tiers, MAP&GUIDE GmbH
dispose des droits d'exploitation nécessaires.
2. Conditions des droits d'utilisation
MAP&GUIDE GmbH concède au bénéficiaire de la licence (acheteur)
un droit non exclusif (simple), illimité dans le temps et restreint
par les clauses figurant ci-après, d'utiliser les programmes et les
données sur un ordinateur, de façon conforme à leur destination.
Les données ne doivent être utilisées que par un seul utilisateur sur
un seul ordinateur en association avec le logiciel. Il est permis au
bénéficiaire de la licence d'installer le logiciel sur un disque dur et
d'en exploiter les résultats exclusivement à des fins internes. Il lui est
également permis de réaliser une copie de sauvegarde, qu'il devra
spécifier en tant que telle. Cette copie devra être exclusivement
utilisée comme copie de sauvegarde et rester en possession
du bénéficiaire de la licence qui la conservera sous clé. Toute
reproduction dépassant ce cadre est interdite.
Si un support de données spécifié comme copie de sauvegarde fait
partie du matériel livré avec l'objet d'achat, ce support ne doit être
utilisé qu'à cet effet et restera, sous clé, en possession du preneur de
licence. La transmission d'une copie de sauvegarde n'est autorisée
que si elle est liée à une cession du matériel sur lequel le logiciel
InVion
Model: GPS-7V1
04
Language
Page
Version
Date
: FR
: 04 (of 20 Pages)
: .
: 2006.2.3
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