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à sauvegarder est enregistré conformément aux dispositions du
présent accord ; toute transmission sortant de ce cadre, constituant
une infraction aux droits d'auteur, est expressément interdite et sera
poursuivie à ce titre.
L'utilisation du logiciel et des données dans un réseau ou dans un
système multiposte n'est autorisée que si le bénéficiaire de la licence
a acheté une licence spécifique pour ce faire et ce pour chaque
moniteur ou chaque poste de travail à partir desquels le logiciel et
les données peuvent être actuellement utilisés.
Il est interdit de traduire, d'éditer, de modifier ou d'arranger le logiciel
et les données, ainsi que d'utiliser les résultats obtenus par leur
utilisation aux fins de constituer un produit propre au bénéficiaire
de la licence. Le logiciel et les données ne doivent pas être rendus
accessibles, loués, diffusés ou reproduits publiquement dans le cadre
d'une activité professionnelle ou non professionnelle, et notamment
pas être rendus disponibles via l'internet, à moins qu'un accord écrit
ait été conclu avec MAP&GUIDE GmbH à ce sujet.
Le bénéficiaire de la licence est autorisé à transférer la possession
du logiciel et des données à des tiers s'il indique par écrit à
MAP&GUIDE GmbH qu'il cède le produit en ne conservant aucune
copie du support de données ou du logiciel et si le tiers s'engage
directement vis-à-vis de MAP&GUIDE GmbH par écrit à respecter
les clauses d'utilisation présentes.
3. Durée de la licence
Ce contrat de licence entre en vigueur à l'achat du logiciel et des
données et à l'ouverture de l'emballage. Sauf accord contraire, ce
contrat est valable à long terme.
MAP&GUIDE GmbH peut révoquer l'autorisation d'utilisation pour
une raison majeure. Il y a raison majeure lorsque le bénéficiaire de la
licence ne respecte pas les limites d'utilisation formulées à l'art. 2 ou
lorsqu'il enfreint l'obligation de confidentialité de l'art. 4 et n'arrête
pas immédiatement ses agissements après avoir été averti par écrit
avec menace de révocation.
En cas de révocation des autorisations d'utilisation, le bénéficiaire
de la licence doit restituer les supports de données originaux et
les copies existantes, ainsi qu'effacer les logiciels et données
enregistrés. Il doit attester par écrit à MAP&GUIDE GmbH de la
restitution et de l'effacement complets.
InVion
Model: GPS-7V1
05
Language
Page
Version
Date
: FR
: 05 (of 20 Pages)
: .
: 2006.2.3
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